Indemnités d'occupation

Résolu
rogaton59 Messages postés 3 Statut Membre -  
rogaton59 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle soeur qui vient de se depacser ainsi que mon frere ont une maison ensemble,en charentes,qui est en vente...Lui c'est sa residence principale,puisqu'il a pris sa retraite las bas,et elle c'est sa residence secondaire,puisqu'elle est en activité et a un logement en region parisienne,elle a fait des tas de choses hors loi,mais là je demande si elle est en droit de percevoir ces occupations de logement?,je precise,qu'elle pris un avocat.Etant en froid bien sur qu'elle ne veux plus profiter de cette maison,alors qu'elle n'en a jamais été interdite.Je vous remercie beaucoup.
Sincerement.
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

les indemnités d'occupation sont, le plus souvent, déduites au moment du partage du montant de la vente. Mais oui, elle a le droit de les demander.
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rogaton59 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup de votre reponse.Bien que je trouve ça injuste.
Sincerement.
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