Indemnités d'occupation [Résolu]

rogaton59 3 Messages postés lundi 19 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 19 déc. 2016 à 17:26 - Dernière réponse : rogaton59 3 Messages postés lundi 19 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention
- 19 déc. 2016 à 18:23
Bonjour,
Ma belle soeur qui vient de se depacser ainsi que mon frere ont une maison ensemble,en charentes,qui est en vente...Lui c'est sa residence principale,puisqu'il a pris sa retraite las bas,et elle c'est sa residence secondaire,puisqu'elle est en activité et a un logement en region parisienne,elle a fait des tas de choses hors loi,mais là je demande si elle est en droit de percevoir ces occupations de logement?,je precise,qu'elle pris un avocat.Etant en froid bien sur qu'elle ne veux plus profiter de cette maison,alors qu'elle n'en a jamais été interdite.Je vous remercie beaucoup.
Sincerement.
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doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2016 à 17:38
1
Merci
Bonjour,

les indemnités d'occupation sont, le plus souvent, déduites au moment du partage du montant de la vente. Mais oui, elle a le droit de les demander.

Merci doris33 1

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rogaton59 3 Messages postés lundi 19 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 19 déc. 2016 à 18:23
Merci beaucoup de votre reponse.Bien que je trouve ça injuste.
Sincerement.
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