Indemnités d'occupation [Résolu]

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- - Dernière réponse : rogaton59
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- 19 déc. 2016 à 18:23
Bonjour,
Ma belle soeur qui vient de se depacser ainsi que mon frere ont une maison ensemble,en charentes,qui est en vente...Lui c'est sa residence principale,puisqu'il a pris sa retraite las bas,et elle c'est sa residence secondaire,puisqu'elle est en activité et a un logement en region parisienne,elle a fait des tas de choses hors loi,mais là je demande si elle est en droit de percevoir ces occupations de logement?,je precise,qu'elle pris un avocat.Etant en froid bien sur qu'elle ne veux plus profiter de cette maison,alors qu'elle n'en a jamais été interdite.Je vous remercie beaucoup.
Sincerement.
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Merci
Bonjour,

les indemnités d'occupation sont, le plus souvent, déduites au moment du partage du montant de la vente. Mais oui, elle a le droit de les demander.

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rogaton59
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Merci beaucoup de votre reponse.Bien que je trouve ça injuste.
Sincerement.
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