Incidence PACS

Cannetoise83 -  
Bonjour,
Depuis 2008 je perçois (au titre de la réversion) 60% de la retraite complémentaire de mon époux décédé, je voudrais savoir si le fait de me pacser maintenant aurait une incidence sur son montant, je ne trouve rien de précis à ce sujet
D'avance merci de votre aide

1 réponse

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Voir les conditions de ressources du foyer.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
    0
    1. Cannetoise83 Auteur
      Merci Misha-d'ok mais ce n'est pas ma question,
      je sais qu'il y a un plafond de ressources pour la retraite de réversion versée par la CARSAT et je n'y ai jamais eu droit,
      ma question porte sur la REVERSION DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE où il n'y a pas de conditions de ressources.
      0

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