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Incidence PACS

Cannetoise83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 17:19
Cannetoise83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 17:55
Bonjour,
Depuis 2008 je perçois (au titre de la réversion) 60% de la retraite complémentaire de mon époux décédé, je voudrais savoir si le fait de me pacser maintenant aurait une incidence sur son montant, je ne trouve rien de précis à ce sujet
D'avance merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
2 janv. 2017 à 17:36
Bonjour,

Voir les conditions de ressources du foyer.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
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Cannetoise83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017
2 janv. 2017 à 17:55
Merci Misha-d'ok mais ce n'est pas ma question,
je sais qu'il y a un plafond de ressources pour la retraite de réversion versée par la CARSAT et je n'y ai jamais eu droit,
ma question porte sur la REVERSION DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE où il n'y a pas de conditions de ressources.
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