Incidence PACS
Cannetoise83
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Cannetoise83 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 2008 je perçois (au titre de la réversion) 60% de la retraite complémentaire de mon époux décédé, je voudrais savoir si le fait de me pacser maintenant aurait une incidence sur son montant, je ne trouve rien de précis à ce sujet
D'avance merci de votre aide
Depuis 2008 je perçois (au titre de la réversion) 60% de la retraite complémentaire de mon époux décédé, je voudrais savoir si le fait de me pacser maintenant aurait une incidence sur son montant, je ne trouve rien de précis à ce sujet
D'avance merci de votre aide
A voir également:
- Incidence PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voir les conditions de ressources du foyer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Voir les conditions de ressources du foyer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je sais qu'il y a un plafond de ressources pour la retraite de réversion versée par la CARSAT et je n'y ai jamais eu droit,
ma question porte sur la REVERSION DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE où il n'y a pas de conditions de ressources.