Porter le nom de son conjoint
Lola Opigez
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27 janv. 2017 à 22:08
Energizor Messages postés 26331 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 27 janv. 2017 à 22:25
Energizor Messages postés 26331 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 27 janv. 2017 à 22:25
Bonjour,
Je souhaites savoir si on peut porter le nom de son conjoint en cas de PACS s'il vous plaît ?
Aussi, j'en profite pour demander s'il y a obligation de passer devant l'église si on se marie ?
Merci beaucoup .
Je souhaites savoir si on peut porter le nom de son conjoint en cas de PACS s'il vous plaît ?
Aussi, j'en profite pour demander s'il y a obligation de passer devant l'église si on se marie ?
Merci beaucoup .
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2 réponses
Bonjour,
Le simple signataire d'un Pacs ne peut pas prendre le nom de son partenaire comme nom d'usage pour accomplir les actes de la vie courante.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1035-pacs-et-nom-de-famille/
Le mariage religieux n'est pas obligatoire.
Le simple signataire d'un Pacs ne peut pas prendre le nom de son partenaire comme nom d'usage pour accomplir les actes de la vie courante.
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Le mariage religieux n'est pas obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...