Porter le nom de son conjoint
Lola Opigez
-
Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaites savoir si on peut porter le nom de son conjoint en cas de PACS s'il vous plaît ?
Aussi, j'en profite pour demander s'il y a obligation de passer devant l'église si on se marie ?
Merci beaucoup .
Je souhaites savoir si on peut porter le nom de son conjoint en cas de PACS s'il vous plaît ?
Aussi, j'en profite pour demander s'il y a obligation de passer devant l'église si on se marie ?
Merci beaucoup .
A voir également:
- Prendre le nom de son conjoint sans mariage
- Comment porter le nom de son conjoint sans se marier - Meilleures réponses
- Porter le nom de son conjoint sans mariage - Meilleures réponses
- Peut on prendre le nom de son conjoint en se pacsant - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mariage garder son nom - Guide
- Prime de mariage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le simple signataire d'un Pacs ne peut pas prendre le nom de son partenaire comme nom d'usage pour accomplir les actes de la vie courante.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1035-pacs-et-nom-de-famille/
Le mariage religieux n'est pas obligatoire.
Le simple signataire d'un Pacs ne peut pas prendre le nom de son partenaire comme nom d'usage pour accomplir les actes de la vie courante.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1035-pacs-et-nom-de-famille/
Le mariage religieux n'est pas obligatoire.
Bonsoir,
Ce sont les personnes mariées qui peuvent utiliser le nom de leur époux ou épouse comme nom d'usage.
"Aussi, j'en profite pour demander s'il y a obligation de passer devant l'église si on se marie ? "
NON. Seul le mariage civil (à la Mairie) a une valeur légale.
Les mariages religieux n'ont aucune valeur devant la loi.
Ce sont les personnes mariées qui peuvent utiliser le nom de leur époux ou épouse comme nom d'usage.
"Aussi, j'en profite pour demander s'il y a obligation de passer devant l'église si on se marie ? "
NON. Seul le mariage civil (à la Mairie) a une valeur légale.
Les mariages religieux n'ont aucune valeur devant la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...