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Separation / vente de logement

Vynzze Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location.

Son nouveau conjoint habite dans mon logement avec elle, sans mon consentement. Puis je faire quelque chose a l'aide d'un avocat ?

Merci de vos reponses.

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Bonjour,

elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.

Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.
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