Separation / vente de logement
Vynzze
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doris33 Messages postés 43476 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 19 déc. 2016 à 09:15
doris33 Messages postés 43476 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 19 déc. 2016 à 09:15
Bonjour,
Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location.
Son nouveau conjoint habite dans mon logement avec elle, sans mon consentement. Puis je faire quelque chose a l'aide d'un avocat ?
Merci de vos reponses.
Bien cordialement.
Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location.
Son nouveau conjoint habite dans mon logement avec elle, sans mon consentement. Puis je faire quelque chose a l'aide d'un avocat ?
Merci de vos reponses.
Bien cordialement.
A voir également:
- Separation / vente de logement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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doris33
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19 déc. 2016 à 09:15
19 déc. 2016 à 09:15
Bonjour,
elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.
Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.
elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.
Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...