Separation / vente de logement
Vynzze
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 déc. 2016 à 09:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 déc. 2016 à 09:15
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doris33
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19 déc. 2016 à 09:15
19 déc. 2016 à 09:15
Bonjour,
elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.
Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.
elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.
Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.