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Le pacs à Givors

fred -  
Energizor Messages postés 32760 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Pouvez vous svp me renseigner, j'habite Givors et je vais me pacser faut il que je me rende obligatoirement au greffe du tribunal d'instance de Lyon ??

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Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
 
Tous les détails...

... ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 32760 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 110
 
Bonjour,

Oui, le tribunal d'instance compétent pour Givors est bien celui de Lyon.
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