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Le pacs à Givors

fred -  
Energizor Messages postés 21884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Pouvez vous svp me renseigner, j'habite Givors et je vais me pacser faut il que je me rende obligatoirement au greffe du tribunal d'instance de Lyon ??
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BmV Messages postés 43315 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 385
 
Tous les détails...

... ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

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Energizor Messages postés 21884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 163
 
Bonjour,

Oui, le tribunal d'instance compétent pour Givors est bien celui de Lyon.
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