Titre de séjour
Fermé
fifi
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis marocaine en situation non régulière en france depuis un mois et je veux me pacser avec un marocain qui a un titre de séjour permanent.
aurais-je le titre de séjour facilement et comment puis-je me procédé sachant que je suis handicapée (jambe amputée)
je suis marocaine en situation non régulière en france depuis un mois et je veux me pacser avec un marocain qui a un titre de séjour permanent.
aurais-je le titre de séjour facilement et comment puis-je me procédé sachant que je suis handicapée (jambe amputée)
A voir également:
- Titre de séjour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
3 réponses
bonjour
handicapé ou pas, il faut un an de preuve de vie commune pour conclure un pacs, et ce pacs ne donne aucun droit automatique à quoi que ce soit
handicapé ou pas, il faut un an de preuve de vie commune pour conclure un pacs, et ce pacs ne donne aucun droit automatique à quoi que ce soit
Bonjour,
vous postez pourtant du Maroc ?
doublon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7409555-titre-de-sejour#p7409666
vous postez pourtant du Maroc ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...