Taxe ordures menageres
Bonjour, la taxe des ordures menageres sont elles calculees sur la surface brute ou nette d' un appartement
Bonjour, la taxe des ordures menageres sont elles calculees sur la surface brute ou nette d' un appartement
Bonjour, J'ai enménager dans un petit appartement qui était l'origine un cabinet médical. Ce cabinet médical a été partager en 2 : mon appartement,...
Bonjour, je compte porter plainte contre mon propriétaire car il m'a loué un logement où il y avait eu une fuite antérieure à mon arrivée... Cett...
Bonjour, ma fille salariée ,cadre , prend un appartement vide en location . Nous avons accepté de nous porter garants . Suite à une visite qu'elle a...
Bonsoir, Je vous explique mon cas : Je vis dans un immeuble régit par un syndicat de copropriété. Mon propriétaire refuse que je récupere mon ...
Bonsoir, je suis propriétaire et avec les autres propriétaires de notre immeuble et, par conséquent, le syndicat, nous souhaitons interdire l'ensem...
Bonjour, Je loue un appartement qui fait partie d'une maison (Garage transformé en studio). Quand je suis arrivé, tout semblais bien, vu que les vo...
Bonjour, Je cherche un logement pour mon fils et moi, je travaille, mais mon salaire est loin d'atteindre les 3x le montant du loyer que demande l...
Bonjour, voila,j'ai signé un bail de location mi aout pour une maison auprès d'une agence immobilière bien connu en france je pense,lors de la signa...
Bonjour, La fille louait un appartement. Elle avait CDD sur CDD. le dernier CDD s'arrêtant fin décembre 2009. Elle savait qu'il ne serait pas reco...
Bonjour, je loue une maison qui est vendue depuis 1 mois. mon bail est fini au 7 novembre j'ai besoin d'un délai d'un mois supplémentaire pour démén...
Bonjour, je suis bailleur, aujourd'hui j'ai un logement avec 1 seul locataire. Cette personne veut l'habiter avec son copain. Dois je modifier...
Bonjour, j'ai quitté l'appartement que je louais sans avoir eu le temps de refaire quelques réparations. Quand le proprio m'a loué cet appartement l...
Bonjour, voila je vous explique ma situation en avril avec mon mari nous avons pris une maison toute neuve avec du potentiel seul ik l'extérieur n...
Bonjour, j'avais trouvé un appt dont le montant du loyer était de 650e et la caution de 600e ,j'ai signé le bail et versé la somme de 1250e au proprié...
Bonjour, J'ai quitté mon ancien appartement le 29/01/2011. selon la loi le propriétaire a 2 mois pour me rendre ma caution de 960€ donc au plus ta...
Bonjour, Publication : Bulletin 2000 III N° 70 p. 47 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 février1998 du 1 janvier 2999 Ti...
Bonjour, j' ai donné un préavis de trois mois à l'agence qui me loue mon appartement( fin du bail le 30/12/2011) cette derniere me dit qu' elle e...
Bonjour, Parfois en consultant les annonces de location de bien immobilier, on voit la mention : "Logement CONVENTIONNE soumis à conditions de r...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont j'ai donné congé à mon locataire par voix orale et lettre recommandé AR lui annoncant que je veux ré...
Bonjour, Je viens de prendre en location une maison neuve. Le souci est que le terrain est une friche. Le propriétaire nous a prévenu lors de la si...
Bonjour, Je suis une jeune maman, et j'aimerais prendre un appart avec mon concubin, comme je ne travaille pas je touche le rsa, lui travaille, si o...
Bonjour, QUI pourra m'éclairer? Je suis locataire d'une maison pour laquelle j'ai signé un bail 3/6/9 en juin 2007.Je voudrais déménager et je lis ...
Bonsoir, J'aimerai avoir votre avis avant de faire une erreur : Mon gentil propriétaire qui me loue un appartement depuis 8 ans veut vendre son...
Bonjour, je suis étudiant étranger , j'occupe un studio MEUBLE dans une résidence privée depuis Avril 2010, la gérante de la société m'a fait signé...
Bonjour, un propriétaire peut -il récuperer son logement pour y vivre ( en résidence principale ) avant la date d'anniversaire du bail (en donna...
Bonjour, ayant trouvé un nouvel appartement j'ai envoyé mon preavis pour quitter celui que j'ai actuellement. L'agence a déjà trouvé quelqu'un pour ...
Bonjour, Es ce que l'agence peu déduire de la caution une provision pour les ordures ménagéres du 1er janvier au 31 juillet 2011
Bonjour, voilà je vous explique ma situation, nous avon trouvé un logement a 650 euros. mon ami à un cdi et moi je suis au chomage.l'agence nous a d...
Bonjour, j'ouvre cette discution à propos d'un désaccord entre mon employeur et moi même. Je suis gardien d'un camping (homme toute main), et je disp...
Bonjour, Je suis très très en colère avec l'Agence qui m'a loué mon ancien appartement! Après avoir loué un appartement pendant 3 ans, j'ai atten...
Bonjour, Popriétaire non occupant de plusieurs logements locatifs j'aimerias savoir quelle type d'assurance je pourrais souscrire dans le cas ou...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison divisée en plusieurs studios, un locataire fait très souvent des fêtes (beuverie) chez lui et sur le palier p...
Bonjour, Cela fait maintenant 6 mois que mon copain et moi avons emmenager dans un appartement situé dans une maison divisé en deux logements. ...
bonjour, je suis dans mon appartement depuis le 20/08/2011(3 appartements dans ce bâtiment), un des locataires vient de quitter les lieux ,j'ai do...
Bonjour, J'ai une question concernant la TEOM (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères) et les charges de copropriété Voici la situation, tous les ...
Bonjour, ma fille a loué un meublé une semaine pour visiter Paris. Le propriétaire a retenu 20 euros sur le chèque de caution car elle avait soi-dis...
Bonjour, j'ai un souci d'humidité dans mon appartement. Il se trouve que toutes les nuits depuis que je suis là (3 semaines maintenant) je me r...
Bonjour, je suis étudiant a la Fac de Toulouse et j'ai pris un appartement avec un coloque dans un quartier sensible (500M de la Fac). Suite a des ag...
Bonjour, Nous sommes locataires (chez cogesim) en couple d'un appartement de 45m² comportant une chambre un salon une salle de bain et une cuisine...
Bonjour, Je cherche un site sur lequel je peux télécharger un modèle de formulaire pour établir un contrat de location (gratuit si possible)
Bonjour, Comment réactualiser annuellement les charges afférentes a un locataire sans bail écrit, ainsi que de lui imputer les taxes d'ordures mén...
Bonjour, j'ai une maison qui est occupé par un locataire debut septembre je lui est annoncer par voix orale mon intention d'habiter ma maison pour e...
Bonjour, je suis en ce moment en location avec mon ex petit copain nous avons signé le bail tous les 2 quand on ete toujours ensemble. La je n'en p...
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre point de vue sur cette situation. J'ai été dans un appartement de octobre 2008 à Novembre 2010. Et comme pré...
Bonjour, je vis dans une région très touristique et constate que 20 à 30%, surtout localisés, des propriétaires louent clandestinement un appartem...
Bonjour Mon locataire me demande de modifier l'emplacement du ballon d'eau chaude dans le coin cuisine car ce ballon est posé contre la bouche d'ae...
Bonjour, Titulaire d'un contrat de location signé le 30 juillet 2004 pour une durée de trois ans, ce contrat a été prorogé par tacite reconduction e...
Bonjour, L'article 15 11 de la loi du 6 juillet 1989 alinéas 1er à 5 stipule que...."l'offre est valable pendant les deux premiers moi du délai de p...
Bonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon meilleur ami et nous désirons quitter l'appartement actuelle où nous résidons. J'aurais aim...
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