Logement (avantage en nature) et hébergement.

Floswen - 30 sept. 2011 à 18:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 sept. 2011 à 23:13
Bonjour, j'ouvre cette discution à propos d'un désaccord entre mon employeur et moi même.
Je suis gardien d'un camping (homme toute main), et je dispose d'un logement, marqué "avantage en nature" sur ma fiche de paye.

Actuellement, je suis en arrêt maladie, après une opération, et j'ai demandé à ma fille qui est en congé maternité de venir passer quelques temps à mon domicile pour s'occuper de moi pendant un certain temps.

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de mon employeur stipulant que cette situation est un "manquement grave aux obligations qui sont les miennes, et que ceci pourrait constituer un motif de licenciement ultérieur".

Je pensais être dans mon droit en invitant ma fille à mon domicile, quel sont mes droits vis à vis de mon logement? M'est il interdit héberger qui bon me semble?

Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

Bizare comme contrat il devrait etre marqué logement de fonction ce serait legale.
Voir si les charges sont comprises, pour un logement de fonction dans un camping ca pourrait etre detourné de faire profitter votre fille du camping tout simplement gratuitement et ca oui ce serait faute grave.
Avantage nature ca ne veut rien dire et tout dire.
Votre contrat de travail n'est pas explicité ? sinon votre bail ?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
30 sept. 2011 à 18:59
Bonjour,
Pour moi, une location payante ou déclarée en "avantage en nature" c'est la même chose. Votre employeur et néanmoins bailleur devrait connaitre la loi qui dit que le locataire fait ce qu'il veut chez lui et invite ou héberge qui il veut.
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Pas forcément, il peut etre stipulé que les invitations sont interdites, c'est souvent le cas dans l'hotellerie et le camping a peut-etre les memes conventions.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
30 sept. 2011 à 19:18
Re,
qu'il demande alors les textes de loi l'empêchant d'avoir une aide à domicile après opération.
Dans l'hôtellerie c'est le plus souvent une chambre ou une loge.
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Oui c'est bien ce qu'il me semblait : Convention Collective CAMPING INDUSTRIES DU CAMPING, TOURISME
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Merci pour vos réponses!

Je n'ai actuellement pas de bail, sur ma fiche de paye, dans la section "rubrique", il apparaît la mention "Avantages en nature : logement".

Sinon, ma fille ne profite pas du camping, vu qu'elle ne reste qu'au sein de la villa, et nulle part ailleurs.
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Votre fille vient chez vous pour vous soigner, si elle utilise par contre les equipements du camping il peu y avoir faute professionnelle.
Exemple une piscine pour les campeurs, des jeux pour enfants, les douches communes, etc...
Mais serait ce une denonciation ou bien il la vu lui meme ?.
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Il l'a vu lui même entrer et sortir de la villa, vu que nous n'avons pas caché la situation...

Edit : Selon mon contrat de travail, je dépendrai de la 'convention collective de l'hôtellerie de plein air'. je dis bien, selon mon contrat, c'est ce qui est inscrit dessus.

Ça semble étrange cependant que ma convention co ne soit pas celle citée par Laura...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
Modifié par Igor1 le 30/09/2011 à 23:14
Bonjour,
faite vous faire un certificat du médecin signifiant le besoin impératif d'un ou d'une aide à domicile. Cela fera un peu prolonger la situation en attendant d'en savoir plus. Vous avez tout de même un drôle d'employeur.
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