Logement (avantage en nature) et hébergement.
Floswen
-
30 sept. 2011 à 18:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 sept. 2011 à 23:13
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5 réponses
Bizare comme contrat il devrait etre marqué logement de fonction ce serait legale.
Voir si les charges sont comprises, pour un logement de fonction dans un camping ca pourrait etre detourné de faire profitter votre fille du camping tout simplement gratuitement et ca oui ce serait faute grave.
Avantage nature ca ne veut rien dire et tout dire.
Votre contrat de travail n'est pas explicité ? sinon votre bail ?
Voir si les charges sont comprises, pour un logement de fonction dans un camping ca pourrait etre detourné de faire profitter votre fille du camping tout simplement gratuitement et ca oui ce serait faute grave.
Avantage nature ca ne veut rien dire et tout dire.
Votre contrat de travail n'est pas explicité ? sinon votre bail ?
Igor1
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30 sept. 2011 à 18:59
30 sept. 2011 à 18:59
Bonjour,
Pour moi, une location payante ou déclarée en "avantage en nature" c'est la même chose. Votre employeur et néanmoins bailleur devrait connaitre la loi qui dit que le locataire fait ce qu'il veut chez lui et invite ou héberge qui il veut.
Pour moi, une location payante ou déclarée en "avantage en nature" c'est la même chose. Votre employeur et néanmoins bailleur devrait connaitre la loi qui dit que le locataire fait ce qu'il veut chez lui et invite ou héberge qui il veut.
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30 sept. 2011 à 19:18
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Re,
qu'il demande alors les textes de loi l'empêchant d'avoir une aide à domicile après opération.
Dans l'hôtellerie c'est le plus souvent une chambre ou une loge.
qu'il demande alors les textes de loi l'empêchant d'avoir une aide à domicile après opération.
Dans l'hôtellerie c'est le plus souvent une chambre ou une loge.
Merci pour vos réponses!
Je n'ai actuellement pas de bail, sur ma fiche de paye, dans la section "rubrique", il apparaît la mention "Avantages en nature : logement".
Sinon, ma fille ne profite pas du camping, vu qu'elle ne reste qu'au sein de la villa, et nulle part ailleurs.
Je n'ai actuellement pas de bail, sur ma fiche de paye, dans la section "rubrique", il apparaît la mention "Avantages en nature : logement".
Sinon, ma fille ne profite pas du camping, vu qu'elle ne reste qu'au sein de la villa, et nulle part ailleurs.
Votre fille vient chez vous pour vous soigner, si elle utilise par contre les equipements du camping il peu y avoir faute professionnelle.
Exemple une piscine pour les campeurs, des jeux pour enfants, les douches communes, etc...
Mais serait ce une denonciation ou bien il la vu lui meme ?.
Exemple une piscine pour les campeurs, des jeux pour enfants, les douches communes, etc...
Mais serait ce une denonciation ou bien il la vu lui meme ?.
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Il l'a vu lui même entrer et sortir de la villa, vu que nous n'avons pas caché la situation...
Edit : Selon mon contrat de travail, je dépendrai de la 'convention collective de l'hôtellerie de plein air'. je dis bien, selon mon contrat, c'est ce qui est inscrit dessus.
Ça semble étrange cependant que ma convention co ne soit pas celle citée par Laura...
Edit : Selon mon contrat de travail, je dépendrai de la 'convention collective de l'hôtellerie de plein air'. je dis bien, selon mon contrat, c'est ce qui est inscrit dessus.
Ça semble étrange cependant que ma convention co ne soit pas celle citée par Laura...
Igor1
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Modifié par Igor1 le 30/09/2011 à 23:14
Modifié par Igor1 le 30/09/2011 à 23:14
Bonjour,
faite vous faire un certificat du médecin signifiant le besoin impératif d'un ou d'une aide à domicile. Cela fera un peu prolonger la situation en attendant d'en savoir plus. Vous avez tout de même un drôle d'employeur.
faite vous faire un certificat du médecin signifiant le besoin impératif d'un ou d'une aide à domicile. Cela fera un peu prolonger la situation en attendant d'en savoir plus. Vous avez tout de même un drôle d'employeur.