TEOM et charges de copropriété
neopixel
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P1m3nT974 -
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Bonjour,
J'ai une question concernant la TEOM (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères) et les charges de copropriété
Voici la situation, tous les mois je paye un loyer + des provisions de charges (je suis en copropriété)
Tous les ans, le propriétaire m'envoie un décompte des charges locatives de copropriété et me fait un ajustement (bon le plus souvent je dois envoyer un petit chèque car le montant des charges de copro dépasse les provisions)
Il m'envoie aussi sa taxe fonciere et me demande de payer la part de la TEOM
Je me demande si cette TEOM n'est pas incluse dans le décompte des charges de copropriété dans l'alinéa : charges communes générales
Ces charges communes générales comprennent-elles l'enlévement des ordures ou juste le rassemblement par la société de nettoyage des ordures sur la voie publique ?.
Il m'est très difficile de savoir car le syndic fait de la rétention d'infos pour un locataire
j'ai demandé à une voisine propriétaire qui me dit qu'il apparait une taxe foncière dans ses charges communes générales ?
J'ai une question concernant la TEOM (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères) et les charges de copropriété
Voici la situation, tous les mois je paye un loyer + des provisions de charges (je suis en copropriété)
Tous les ans, le propriétaire m'envoie un décompte des charges locatives de copropriété et me fait un ajustement (bon le plus souvent je dois envoyer un petit chèque car le montant des charges de copro dépasse les provisions)
Il m'envoie aussi sa taxe fonciere et me demande de payer la part de la TEOM
Je me demande si cette TEOM n'est pas incluse dans le décompte des charges de copropriété dans l'alinéa : charges communes générales
Ces charges communes générales comprennent-elles l'enlévement des ordures ou juste le rassemblement par la société de nettoyage des ordures sur la voie publique ?.
Il m'est très difficile de savoir car le syndic fait de la rétention d'infos pour un locataire
j'ai demandé à une voisine propriétaire qui me dit qu'il apparait une taxe foncière dans ses charges communes générales ?
A voir également:
- Taxe ordure ménagère copropriété
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
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- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour
Un proprio reçoit chaque année vers Octobre du service de impôts une taxe foncière pour son logement dont il est propriétaire et pour le ou les logements qu'il loue et donc à votre adresse
Vous devez voir avant de payer cette taxe et vérifier car cette taxe est remboursable au proprio par le locataire
Charges communes générales ?
Charges locatives de copropriété ?
Ce site parle surtout de droit Français
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Un proprio reçoit chaque année vers Octobre du service de impôts une taxe foncière pour son logement dont il est propriétaire et pour le ou les logements qu'il loue et donc à votre adresse
Vous devez voir avant de payer cette taxe et vérifier car cette taxe est remboursable au proprio par le locataire
Charges communes générales ?
Charges locatives de copropriété ?
Ce site parle surtout de droit Français
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Je me demande si cette TEOM n'est pas incluse dans le décompte des charges de copropriété
Non, elle ne l'est pas. La copropriété s'occupe du rassemblement des ordures pour le ramassage sur la voie publique.
Le ramassage est facturé par la commune au propriétaire (qui répercute au locataire)
Le syndic n'a aucun rapport avec les impots sur ce point.
Non, elle ne l'est pas. La copropriété s'occupe du rassemblement des ordures pour le ramassage sur la voie publique.
Le ramassage est facturé par la commune au propriétaire (qui répercute au locataire)
Le syndic n'a aucun rapport avec les impots sur ce point.
Si la TEOM n'a jamais été intégré dans les charges récupérable par le propriétaire, cela veux dire que le bailleur renonce à répercuter cette taxe a son locataire. Suffit de demandez au service des impôts concernant les modalités de la TEOM >> Réponse >> "les propriétaires peuvent récupérer de plein droit cette taxe auprès de leur locataires, selon les clauses du bail."
La législation juridique et financière évolue en permanence...