Proprietaire refuse de faire des reparations
Scrpzr
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1 oct. 2011 à 17:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 oct. 2011 à 19:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 oct. 2011 à 19:14
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sophiag
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10 mars 2020
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1 oct. 2011 à 19:14
1 oct. 2011 à 19:14
Bonjour
Portez plainte si il essaie de revenir chez vous, c'est de la violation de domicile
Changez vos serrures pour commencer
Ensuite, vous les mettez en demeure de faire les travaux sous huitaine et vous listez les travaux dans votre courrier en recommandé , auquel cas, vous saisirez le tribunal compétent
Si votre voisin qui les a vu peut témoigner, alors porter plainte pour violation de votre domicile et n'oubliez pas de mettre par écrit dans cette mise en demeure qu'ils sont venus à votre insu dans votre domicile et qu'ils sont donc hors la loi
Portez plainte si il essaie de revenir chez vous, c'est de la violation de domicile
Changez vos serrures pour commencer
Ensuite, vous les mettez en demeure de faire les travaux sous huitaine et vous listez les travaux dans votre courrier en recommandé , auquel cas, vous saisirez le tribunal compétent
Si votre voisin qui les a vu peut témoigner, alors porter plainte pour violation de votre domicile et n'oubliez pas de mettre par écrit dans cette mise en demeure qu'ils sont venus à votre insu dans votre domicile et qu'ils sont donc hors la loi