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3 réponses
feloxe
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30 sept. 2011 à 19:17
30 sept. 2011 à 19:17
Il faut que les locataires déposent plainte pour tapage nocturne,car il vous faut des preuves pour refuser le renouvellement du bail ou le faire annuler par la justice
Foyer
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30 sept. 2011 à 21:03
30 sept. 2011 à 21:03
Bonsoir ,
Simple suggestion:
Vous faites un courrier LR/AR a ce locataire pour lui faire savoir que des voisins se plaignent de bruits nocturnes frequents, voire de propos menacants a leur egard.
Vous lui rappelez que la non utilisation du logement "en bon pere de famille" est un motif de resiliation du bail.
En consequence vous l'invitez a plus de retenue dans son mode de vie, faute de quoi, vous serez contraint de provoquer la resiliation du bail.
Vous verrez bien ce que sera sa reponse. Verifiez dans le bail quelles sont les motifs poiisbles de resiliation du bail. Il me semble que le "tapage" en est un .
Vous nous tenez au courant, sur ce même message ?!
Simple suggestion:
Vous faites un courrier LR/AR a ce locataire pour lui faire savoir que des voisins se plaignent de bruits nocturnes frequents, voire de propos menacants a leur egard.
Vous lui rappelez que la non utilisation du logement "en bon pere de famille" est un motif de resiliation du bail.
En consequence vous l'invitez a plus de retenue dans son mode de vie, faute de quoi, vous serez contraint de provoquer la resiliation du bail.
Vous verrez bien ce que sera sa reponse. Verifiez dans le bail quelles sont les motifs poiisbles de resiliation du bail. Il me semble que le "tapage" en est un .
Vous nous tenez au courant, sur ce même message ?!
merci pour tous ces renseignements!
Malheureusement les anciens propriétaires ont fait un bail d'une demi page A4 seulement, aucune clause résolutoire. (je me suis fait bien avoir, ils ont réussi à me refourguer leurs logements)
Faut-il absolument que le tapage soit noté dans le bail en clause résolutoire ou la loi le prévoit d'office ?
Je vais envoyer au locataire en question LR/AR et on verra bien ça réaction.
Malheureusement les anciens propriétaires ont fait un bail d'une demi page A4 seulement, aucune clause résolutoire. (je me suis fait bien avoir, ils ont réussi à me refourguer leurs logements)
Faut-il absolument que le tapage soit noté dans le bail en clause résolutoire ou la loi le prévoit d'office ?
Je vais envoyer au locataire en question LR/AR et on verra bien ça réaction.
Oui plainte ou petition unanyme de preference.
Mais si ils ont peur ca va etre dur.
Perseverez sur votre position, pas de plainte ou pas de petition rien de possible car c'est vrai dans la pratique, il faut prouver.
Sinon qu'ils vous signale a vous par ecrit avec des exemples precis, en accumulant vous y arriverez.
Vous meme pouvez tel a la police suite a une plainte d'un locataire aussitot.
Mais si ils ont peur ca va etre dur.
Perseverez sur votre position, pas de plainte ou pas de petition rien de possible car c'est vrai dans la pratique, il faut prouver.
Sinon qu'ils vous signale a vous par ecrit avec des exemples precis, en accumulant vous y arriverez.
Vous meme pouvez tel a la police suite a une plainte d'un locataire aussitot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2011 à 19:40
Si j'arrive à avoir une plainte, je dois faire quoi après ? comment résilier le bail ?