Résiliation bail 3/6/9
CHASIMON
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
QUI pourra m'éclairer? Je suis locataire d'une maison pour laquelle j'ai signé un bail 3/6/9 en juin 2007.Je voudrais déménager et je lis partout qu'un renon de 3 mois suffit.Pourtant le bail que j'ai signé stipule clairement que je ne peux le casser qu'à chaque triennat et moyennant préavis de 6mois. Cette clause est-elle toujours d'application ou la nouvelle loi l'emporte t'elle sur cette clause ? D'avance un grand merci pour vos réponses.
QUI pourra m'éclairer? Je suis locataire d'une maison pour laquelle j'ai signé un bail 3/6/9 en juin 2007.Je voudrais déménager et je lis partout qu'un renon de 3 mois suffit.Pourtant le bail que j'ai signé stipule clairement que je ne peux le casser qu'à chaque triennat et moyennant préavis de 6mois. Cette clause est-elle toujours d'application ou la nouvelle loi l'emporte t'elle sur cette clause ? D'avance un grand merci pour vos réponses.
A voir également:
- Résiliation bail 3/6/9
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Predissime 9 serie 6 ✓ - Forum Assurances
- Predissime 9 série 2 résiliation - Forum Banque et Crédit
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
bonjour,
le PROPRIETAIRE peut résilier le bail avec obligatoirement un préavis de 6 mois avant la période triennale. Le LOCATAIRE peut partir à TOUT MOMENT durant le bail en respectant un préavis de 3 mois (1 mois si perte emploi, fin de cdd, mutation, 1er emploi, nouvel emploi suite à une perte d'emploi (- 6 mois au dépot du préavis) ou + 60 ans et certificat médical de sante incompatible avec appartement)
cordialement
le PROPRIETAIRE peut résilier le bail avec obligatoirement un préavis de 6 mois avant la période triennale. Le LOCATAIRE peut partir à TOUT MOMENT durant le bail en respectant un préavis de 3 mois (1 mois si perte emploi, fin de cdd, mutation, 1er emploi, nouvel emploi suite à une perte d'emploi (- 6 mois au dépot du préavis) ou + 60 ans et certificat médical de sante incompatible avec appartement)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...