Résiliation bail 3/6/9

CHASIMON Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 30 sept. 2011 à 23:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 oct. 2011 à 10:04
Bonjour,
QUI pourra m'éclairer? Je suis locataire d'une maison pour laquelle j'ai signé un bail 3/6/9 en juin 2007.Je voudrais déménager et je lis partout qu'un renon de 3 mois suffit.Pourtant le bail que j'ai signé stipule clairement que je ne peux le casser qu'à chaque triennat et moyennant préavis de 6mois. Cette clause est-elle toujours d'application ou la nouvelle loi l'emporte t'elle sur cette clause ? D'avance un grand merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
1 oct. 2011 à 10:04
bonjour,
le PROPRIETAIRE peut résilier le bail avec obligatoirement un préavis de 6 mois avant la période triennale. Le LOCATAIRE peut partir à TOUT MOMENT durant le bail en respectant un préavis de 3 mois (1 mois si perte emploi, fin de cdd, mutation, 1er emploi, nouvel emploi suite à une perte d'emploi (- 6 mois au dépot du préavis) ou + 60 ans et certificat médical de sante incompatible avec appartement)
cordialement
0