Caution
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Es ce que l'agence peu déduire de la caution une provision pour les ordures ménagéres du 1er janvier au 31 juillet 2011
Es ce que l'agence peu déduire de la caution une provision pour les ordures ménagéres du 1er janvier au 31 juillet 2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre il faudra qu'elle vous fournisse la copie de la TF du propriétaire en justificatif en fin d'année.
non, ce n'est pas obligatoire, ce qui est obligatoire c'est de laisser le locataire en prendre connaissance, (lui laisser lire)