Le syndicat de copropriété refuse les animaux
Fermé
Lud
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je vous explique mon cas :
Je vis dans un immeuble régit par un syndicat de copropriété. Mon propriétaire refuse que je récupere mon petit chien disant que j'aurai des problèmes avec le syndicat. En effet, il apparaît dans le règlement intérieur de l'immeuble le fait qu'il est interdit de posséder des animaux dans les logements.
Je sais que selon certaines lois les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire les locataires de posséder des animaux. Or, il s'agit carrément du syndicat de l'immeuble, qu'en est-il donc ?
Merci d'avance pour vos réponses ! Je précise que je suis dans les études, de ce fait je ne peux pas me permettre de me faire "virer" de mon appartement et il est hors de question que je me sépare de ma chienne.
Cordialement !
Je vous explique mon cas :
Je vis dans un immeuble régit par un syndicat de copropriété. Mon propriétaire refuse que je récupere mon petit chien disant que j'aurai des problèmes avec le syndicat. En effet, il apparaît dans le règlement intérieur de l'immeuble le fait qu'il est interdit de posséder des animaux dans les logements.
Je sais que selon certaines lois les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire les locataires de posséder des animaux. Or, il s'agit carrément du syndicat de l'immeuble, qu'en est-il donc ?
Merci d'avance pour vos réponses ! Je précise que je suis dans les études, de ce fait je ne peux pas me permettre de me faire "virer" de mon appartement et il est hors de question que je me sépare de ma chienne.
Cordialement !
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2 réponses
Bonjour
Rassurez vous vous ne pouvez être viré pour ce motif
Mais vous êtes responsable de nuisances de votre bête et des dégâts dans votre logement par sa cause (Je pense au grattage de porte et aboiements )
il apparaît dans le règlement intérieur de l'immeuble le fait qu'il est interdit de posséder des animaux dans les logements. c'est illégal et donc à considérer non écrit
Procurez vous une copie et allez voir L'ADIL pour confirmer
Rassurez vous vous ne pouvez être viré pour ce motif
Mais vous êtes responsable de nuisances de votre bête et des dégâts dans votre logement par sa cause (Je pense au grattage de porte et aboiements )
il apparaît dans le règlement intérieur de l'immeuble le fait qu'il est interdit de posséder des animaux dans les logements. c'est illégal et donc à considérer non écrit
Procurez vous une copie et allez voir L'ADIL pour confirmer
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