gagne proces en appel

Question

Bonjour, 
j'ai gagné par deux fois un procés et impossible de récupérer le peu d'argent ... l'huissier me dit que les comptes sont cloturés de mon adversaire... je sais qu'il y a un moyen mais lequel ??????????? Merci de votre réponse

Paulos · Accepted Answer

Bonsoir, 

NON, on ne met pas en place une procédure d'injonction de payer après un procès en appel!!!! Un appel signifie déjà qu'un procès a eu lieu.

L'huissier chargé d'exécuter le jugement a la possibilité d'interroger toutes les banques afin de faire une saisie attribution sur les comptes bancaires. 

S'il s'agit d'une société, il faut assigner en liquidation judiciaire devant le Tribunal de commerce, cette procédure à l'avantage de débloquer beaucoup de situations.

Pour Titi, si vous avez récupérer vos gains en 2 semaines ce n'est pas grâce à une IP, il faut un minimum de 2/3 mois pour obtenir un titre exécutoire.
Ce n'est pas parcequ'un jugement condamne qu'un débiteur peut payer.
N'écrivez pas n'importe quoi, svp.

Utilisateur anonyme · Answer

rapprocher vous de votre avocat, il a les moyens de mettre en place une injonction de payer à votre adversaire. J'ai récupéré mes "gains" en 2 semaines!
si la partie adverse a été condamnée, elle doit etre en mesure de payer. Au pire, votre avocat doit vous tenir au courant, n'hésitez pas à le contacter

Utilisateur anonyme · Answer

y a pas besoin de "parler" comme cela, et ayant eu un procès face à une banque, je peux vous assurer que j'ai eu la somme 2 semaines après, alors modérez vos textes s'il vous plait.
J'ai peut etre eu une chance énorme sur le paiement, mais un verdict le 15/07/10 et un paiement au 03/08/10, vous trouvez que cela fait 2 mois? Notre avocat nous avez donné ce délai de 2 mois, je suis d'accord mais le versement a été fait beaucoup plus vite que prévu sur notre compte.

Paulos · Answer

Certainement pas avec une IP.

Utilisateur anonyme · Answer

peut etre pas une IP, je ne suis pas avocat, mais un "truc" de justice... Lequel , mon avocat ne me l'as pas dit....
Bonne année à toi Paulos ;))))))

Paulos · Answer

Alors pourquoi prôner une Injonction de payer (IP) quand on ne sait pas, on se t..t

Un truc de justice, ça n'existe pas....

Bonne année à toi, Titi.;))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

lucini · Answer

Bonjour,

Cet huissier n'a pas cherché votre débiteur.

En prendre un autre, un huissier a le moyen légal d'interroger tous les fichiers de comptes bancaires, des cartes grises, des biens immobiliers, etc c'est le sul moyen d'identifier ses avoirs ou biens.
Connaissez vous l'adresse exacte de votre débiteur ?
Vérifier avant que cette personne est solvable
Sinon il reste comme moyen le recours d'un détective.

Vous avez 30 ans pour recouvrer votre créance par décision judiciaire.

Cordialement

Paulos · Answer

Bonjour,  

En fonction de la date du jugement, les délais d'exécution ont été ramenés à 10 ans, si etc...lire ci-dessous. 

https://www.service-public.fr

Gagne proces en appel

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