Recours tribunal administratif

bereta -  
mimimi55 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Peut on savoir si une commune à un recours au tribunal administratif ?

2 réponses

  1.
    mimimi55 Messages postés 7 Statut Membre 1
     
    Bonjour,
    La commune a effectivement un recours au tribunal d'administratif mais selon le probleme de la commune ce n'est pas forcement le tribunal administratif qui est competent.
    0
  2. bb_be.11
     
    oui, je pense qu'il faudrait dans la mairie de votre commune, normalement il y a des infos, ou voir au tribunal d'instance de votre ville...
    -1
    1. bereta
       
      Bonjour bb , pourquoi tribunal d'instance plutot qu'administratif ?
      Et comment obtenir les renseignements : par courrier ou faut-il se déplacer ?
      Merci pour toutes réponses...........
      0

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