Recours tribunal administratif

bereta -  
Bonjour,
Peut on savoir si une commune à un recours au tribunal administratif ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. mimimi55
    Bonjour,
    La commune a effectivement un recours au tribunal d'administratif mais selon le probleme de la commune ce n'est pas forcement le tribunal administratif qui est competent.
    1. bb_be.11
      oui, je pense qu'il faudrait dans la mairie de votre commune, normalement il y a des infos, ou voir au tribunal d'instance de votre ville...
      1. bereta
        Bonjour bb , pourquoi tribunal d'instance plutot qu'administratif ?
        Et comment obtenir les renseignements : par courrier ou faut-il se déplacer ?
        Merci pour toutes réponses...........

    Discussions similaires

    Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
    sylvain

    11 réponses
    Litige contre MDPH
    Chris

    2 réponses
    Recours aah
    Peyo

    1 réponse
    AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
    Morgan02390

    13 réponses
    Contestation MDPH
    Aline

    1 réponse