Forum Justice Page 553

Bonjour, Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points. Pouvez vous m'indiquer si cela figure ...

Bonjour, Depuis la mort de ma mère en 2006,mon pere ,aujourd'hui décédé recevait chaque après midi une dame pendant 4 heures avec qui il parta...

Bonjour, Nous sommes actuellement séparés depuis le 09/12/2008 jugt de non conciliation , avant les 30 mois soit le 09/12/2011 , pouvons nous d'un...

Bonjour, Ayant a ce jour reçu un courrier de mon avocat, m'informant que, sur l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative...

Bonjour, Une saisie sur mon salaire pour la PA est faite depuis un premier procès en 10/2009 de 540€ par mois, j'ai "gagné" l'annulation de ce procè...

bonjour, ayant obtenu la nationalité fin février 2010, étant en France depuis 13 ans, très bonne situation, travail en CDI et casier vierge. j'a...

Bonjour, je viens faire appel a vos connaissance, j'ai vendu une renault mégane 2 carte main libre 120cv..... début octobre le jeune homme a essaye...

Bonjour, Mon ex mari à une saisie sur salaire suite au non paiement de pension alimentaire. L'huissier à mis en place un paiement direct en septemb...

Bonjour, je verse une pension a ma fille qui elle vie avec son conjoint depuis deux ans et je désirerai s'avoir si je peux arrête de lui verser la p...

Bonjour, le jugement a eté rendu le 18 nov.2010 et les 3 accusés ont pri 2 ans avec sursis l autre 1 an ferme et 18 mois avec sursis pour la 3eme . l...

bonsoir voila je suis maman de 1bebe de 10mois je l avais mi on creche juste 1semaines et sa ma pas vraiment plu la separation donc je decide d arr...

Bonjour, Au cours d'un accrochage avec un élève de ma classe j'ai eu des propos un peu limite sur le coup de l'énervement qui ont été interprété com...

Bonjour à tous, j'ai 18ans, ma copine 16, on aimerai faire l'amour, mais elle n'est pas majeur, et j'ai pas envi d'aller en prison ou autre pour ça...

Bonjour, suite à une rencontre amoureuse avec un homme je prenais pas la pillule car il ma dis ce n' ai pas lapaine est je suis tomber ensinte je voud...

Bonjour, J'aimerais mettre ceci au clair avant d'acheter une maison ayant un mur à la limite de propriété. Au départ, il s'agit d'une famille, ...

Bonjour, moi c'est richard,je suis accusé d'un cas de recèllage.il y a un jeune homme qui ma approcher et me demande de lui preter de l'argent puis il...

Bonjour, le remplacement d'un compteur pour dysfontionnement par un compteur ne fonctionnant que moins bien ("pour cause de modèle différent" selon te...

Bonjour, Je suis français, j'ai eu 1 amende de 80frcs en train de banlieue en Suisse, à Genêve. Quels risques j'encours si je ne paie pas sachant q...

Bonjour, pourriez vous me dire si un huissier a le droit de venir me voir dans ma maison a 19h23 quel est mon droit de le recevoir ou pas merci pour...

Bonjour, Je me permets de vous contacter au sujet de quelque chose qui me dérange en ce moment. Vu les avocats, on va dire que je préfère me tourn...

Bonjour, Séparée de mon ex concubin et ayant eu un jugement de garde confirmée pour mes deux enfants en ma faveur avec 1 week-end sur deux chez le...

Bonjour, Une entreprise m'assigne devant le tribunal d'instance. Si je veux me défendre correctement je dois prendre un avocat. Si le plaignant ...

Bonjour, un huissier de justice m'a téléphoné et m'a demander par telelphone de lui fournir mon avis d'imposition est-ce normal? ne peut-il pas se r...

Bonjour, J'étais difammé par un copain lors d'une prise de travail. Il m'acuse de être pisstoné pour ma femme qui travail dans la même boîte et qu...

Bonjour, la semaine dernière un agent erdf est venu changer mon compteur sans me prevenir. A ma grande surprise j'ai trouvé dans ma boite aux lettres ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans ma situation, je peux porter plainte ou si je n'ai pas assez d'éléments. Cet été, j'ai prêté ma voiture à ...

Bonjour, En 2004, j'ai envoyé par courrier RAR une demande de résiliation de mon contrat d'assurance swiss life. L'annulation de mon contrat n'a p...

Bonjour, lorsque l'on souhaite un conseil auprés d'un avocat, le conseil est -il gratuit ? plus clairement est-il possilbe de demander à un avocat...

Bonjour, l'ors d'une ag ordinaire ou extaordinaire des personnes présentes qui ne sont ni membres ni adherentes peuvent t elles voter ou détenir u...

Bonjour, Je viens de me faire flashé à 110km au lieu de 90km sur une 2x2 voies. J'ai eu mon permis le 14 octobre 2010 j'ai donc 6 points. Je voulai...

Bonjour, ma belle mere est decedee suite a un accident... elle travaersait sur un passage piéton a un carrefour, et un mr ager de 80 ans andicapé( se...

Bonjour, J'ai 17 ans, et aujourd'hui je me suis fait prendre à volé une paire de boucles d'oreilles à 7.95 euro dans un magasin. Quand la vendeuse m...

Bonjour, que se passe t il si une personne ne se rend pas a une convocation du spip ( service penitentiaire d insertion et de probation)? merci pour v...

Bonjour ! Comment s'y prendre pour porter plainte contre les agissements des membres ou bénévoles d'une association ? Faut-il porter plainte contre ...

Bonjour, Surement une question récurrente mais voila, en 3 jours, cela fait 2 fois que je me fait accusé de vol à l'étalage dans un magasin X de gra...