Forum Justice

Bonjour, Je voudrais un eclaircissement SVP les condamnations(civil) loyer impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires ? MERCI PAR AVA...

Bonjour, voila j'ai un problème, je suis actuellement étudiante et mes parents ont divorcé quand j'avais 1 an et en mettant le nez dans les papiers de...

Bonjour, mon bilan comptable concernant mon exercice 2010 c'est terminer le 30/09/2010 et je doit 2610euros au rsi par rapport a ce bilan je doit d...

Bonjour, repondez moi au plus vite svp c'est grave et important pour moi.la caf vous coupe t'il le rmi si vous faite pas le test paternité car votre e...

Bonjour, Alors j'aimerai avoir quelques réponses à des questions que j'ai. Je vous explique d'abord mon problème, hier soir, j'ai fait un "apéro " c...

Bonjour, va mère est mariée à un homme qui contracte actuellement de nombreuses dettes de jeux. Il ne lui reste plus que 100 euros par moi pour v...

Bonjour, je suis convoqué à une audience du juge des enfants et j'aimerais savoir ce qui m'attend là-bas, et au procès ; car c'est un peu flou pour ...

Bonjour, victime d'un vol a l'arrache commis sur le parking d'un hypermarche la responsabilite de cette enseigne peut elle etre mise en cause?

Bonjour, mon avcate a deposer une assignation en refere au tribunal de grande instance de bobgny pour une provison sur mon indemnisation defintive e...

Bonjour, je m'appelle Anthony j'ai 24 ans et accumulé sur plusieurs années une dette de près de 10000 euros auprès trésor public pour des contravent...

Bonjour, Mon audience a eu lieu le 12octobre mon avocate m avait dit qu elle aurait une réponse sous 3semaines 1mois,a ce jour je n ai aucune nouvel...

Bonjour, si j'ai un casier judiciaire est ce que je peux renouveler ma carte de séjour ? (avoir un récépissé par exp) Cordialement

Bonjour, En rentrant de vacances fin octobre, il nous est arrivé un drôle de truc sur l'autoroute au Luxembourg. Une voiture qui nous suivait nous a...

Bonjour, Caution solidaire de mon frère, nous avons été "solidairement" condamnés en septembre 2010 à payer des arriérés de loyer et autres frais ...

Bonjour, est ce que je peux avoir un casier judiciaire pour simplement une facture téléphonique impayée 90 EUROS (orange)? merci

Bonjour, aujourd'hui j'étais en cours quand un de mes camarades a fait tomber la trousse d'un autre celui-ci étant énervé et pensant que j'avais fai...

Bonjour, Pour résumer, j'étais avec 5 amis quand une idée bête nous venu à l'esprit : jeter des oeufs sur la fenêtre des gens... On se prit alors un p...

Bonjour, Depuis le 17 Février 2009, je suis placé soit en famille d'accueil ou en foyer. Je vis actuellement en foyer mère enfants, car je suis e...

Bonjour, Je vous expose mon problème. Le 22 Septembre 2010, je me suis fait arrêté par la gendarmerie. J'étais à moto, sans assurance. J'ai ex...

Bonjour, Je me suis fait renverser par une ambulance le mois dernier alors que je circulais a velo. J'ai eu beaucoup de chance de ne pas y passer,...

Bonjour, mes parents mon manipuler dans un moments de ma vie ou je n'allais pas bien et ont garder tres regulierement garder mes enfants de 6 et 7...

Bonjour, je voulais juste savoir de combien de temps dispose la prefecture pour retirer les points sur le permis de conduire?? infraction commise l...

Bonjour, En juillet 2009, j'ai prête la somme de 500 euros, malheureusement sans reconnaissance de dette, à de mes amis en lui virant cette somme di...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment produire un vice de procédure sur un arrêté municipal visant à faire fermer un établissement en l'occurence un...

Bonjour, Actuellement, ma mere et ma petite soeur vive seul, depuis 5 ans dans un appart tres tranquil d'une banlieu tres calme. Un homme a enmenag...

Bonjour, je viens récemment de me faire larguer mon ex compagne est enceinte de 5 mois, jai été cocu à multiples reprise mais n ai pu le prouver qu 'u...

Bonjour, Dans une affaire de divorce dans laquelle j'ai été condamné aux dépens, je viens de recevoir la facture de l'avoué, de.... 8591 euros ! Ce...

Bonjour, Mon ex mari à une saisie sur salaire car il ne payait pas la pension alimentaire Le paiement direct à pu se faire sur 6 mois soit 1/12 eme...

Bonjour, bonjour je viens de recevoir une lettre d avis de passage d un huissier qui passera le 14 decembre je dois 1550 euro un ...

Bonjour, problème avec ancienne locataire,au mois de septembre suis arrivée chez une amie avec mes meubles celle çi devant libérer le logement,ce q...

Bonjour à vous tous. je viens auprès de vous aujourd'hui parce que j'aimerais avoir votre aide. mon ami étranger a acheté une voiture il y a presq...

Bonjour, je voudrais savoir comment se passe la signature d'une reconnaissance de dettes , suite a un vol d'argent equivalent a une somme de 10000eu...

Bonjour, voila mon copain a reçu des menaces de la part d'un camarade de fac, que je nommerai L, il (mon copain)a pu porter plainte (L a frappé pl...

Bonjour, Mon ex mari a eu ne relation avec ma fille, cela c'est passé en 1996 elle avait 16 ans. comment puis je a ce jour demander réparation. je ...

Bonjour, Qu'est qu'il peu m'arriver, si je ne présente pas notre fille à son père ? après un jugement qui dit qu'il en à la garde tout les quinze jo...

Bonjour, je ne sais si je suis sur le bon forum et je ne savais pas ou poser ma question , j'ai eu une injonction de payer ,j'ai fais oposition et ...

Bonjour, quel recours ai je pour si un huissier n'a pas appliqué la procedure pour une saisie mobiliere merci

Bonjour, J'ai permis à mon compagnon, père de mes deux enfants, d'utiliser mon numéro d'inscription d'organisme de formation afin de recouvrir ses...