Il refuse de me rendre mon fils !
steph126
-
Modifié par steph126 le 1/01/2011 à 15:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2011 à 08:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2011 à 08:33
A voir également:
- Il refuse de me rendre mon fils !
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
- Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires - Forum Famille et Jeunes
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Tv cassé par mon fils - Forum Assurances
- Je refuse de donner mon fils à son père - Forum garde d'enfants
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
1 janv. 2011 à 15:12
1 janv. 2011 à 15:12
Bonjour
Dans un premier temps, faites constater par la police avec votre jugement, que votre fils n'a pas été ramené.
Et demandez leur la marche à suivre selon le contexte que vous décrivez.
Y'aura t'il une assistance là bas pour récupérer votre fils ?
Lundi, contactez le juge des affaires familiales avec la main courante.
Vous pourrez demander à faire modifier les droits de visites.
Dans un premier temps, faites constater par la police avec votre jugement, que votre fils n'a pas été ramené.
Et demandez leur la marche à suivre selon le contexte que vous décrivez.
Y'aura t'il une assistance là bas pour récupérer votre fils ?
Lundi, contactez le juge des affaires familiales avec la main courante.
Vous pourrez demander à faire modifier les droits de visites.
Je pourrais même pas faire constater aujourd'hui, la gendarmerie est fermé, on vient de nous dire d'y aller demain ..
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
1 janv. 2011 à 15:31
1 janv. 2011 à 15:31
Je sais que c'est férié, mais il y a un service de permanence.
Vous devez faire constater pour pouvoir donner le dossier au juge.
Vous devez faire constater pour pouvoir donner le dossier au juge.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
1 janv. 2011 à 17:14
1 janv. 2011 à 17:14
Ils doivent. être en mesure de constater et faire une main courante.
Assurez vous, dans ce cas, qu'ils notifient bien que l'enfant n'étaient pas de retour à l'heure précise du jugement.
C'est leur problème s'ils ne se sont pas déplacés pour constater.
Assurez vous, dans ce cas, qu'ils notifient bien que l'enfant n'étaient pas de retour à l'heure précise du jugement.
C'est leur problème s'ils ne se sont pas déplacés pour constater.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
1 janv. 2011 à 17:51
1 janv. 2011 à 17:51
Bonsoir,
Ils font bien comme ils veulent avec les procédures, en tout cas,
il faut que ce soit notifié que l'enfant n'était pas ramené à son domicile au jour et heure convenus sur le jugement.
Ils font bien comme ils veulent avec les procédures, en tout cas,
il faut que ce soit notifié que l'enfant n'était pas ramené à son domicile au jour et heure convenus sur le jugement.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
2 janv. 2011 à 08:33
2 janv. 2011 à 08:33
Bonjour
Vous exigez que la police applique la loi !
La plainte doit etre enregistrer et il doivent faire intervenir les forces de l'ordre pour récuperer les enfants!
Je ne sais pas d'ou sortent leur nouvel loi qui ne contraint plus à récuperer les enfants ?
D'ailleurs, qui à parler de contrainte ?
Il suffit d'aller raisonner le pere et de lui demander (d'exiger ) qu'ils rendent les enfants
Le jugement de divorce stipule bien " donne droit aux forces de l'ordre d'excécuter le jugement " ect ect
Demandez leur qu'elle est cette nouvelle loi et surtout , qu'il lise bien votre jugement à la fin ou est notifiée ce que je vous cite
Vous exigez que la police applique la loi !
La plainte doit etre enregistrer et il doivent faire intervenir les forces de l'ordre pour récuperer les enfants!
Je ne sais pas d'ou sortent leur nouvel loi qui ne contraint plus à récuperer les enfants ?
D'ailleurs, qui à parler de contrainte ?
Il suffit d'aller raisonner le pere et de lui demander (d'exiger ) qu'ils rendent les enfants
Le jugement de divorce stipule bien " donne droit aux forces de l'ordre d'excécuter le jugement " ect ect
Demandez leur qu'elle est cette nouvelle loi et surtout , qu'il lise bien votre jugement à la fin ou est notifiée ce que je vous cite
1 janv. 2011 à 15:15
Merci pour votre réponse.
Alors non il n'y a plus d'assistance pour récupérer les enfants. Je ne le savais pas je l'ai appris il y a 1h.
J'avais demander a passer en appel de mon jugement, mais cela fait 3ans que mon avocate laisse trainer mon "affaire". Je lui ai retirer le dossier des mains il y a peu.
Bonne année a vous
1 janv. 2011 à 15:21
Il devait le ramener quand, à quelle heure ?
1 janv. 2011 à 15:25
Au moi d'octobre j'ai poser plainte car il n'est pas venu le chercher (il m'a prévenu 1h après son droit)
Aujourd'hui il devait le ramener à 16h30 au plus tard aujourd'hui, le jugement de stipule
1 janv. 2011 à 15:27
Patientez jusqu'a 17 h et faites constater.