Il refuse de me rendre mon fils !

steph126 - Modifié par steph126 le 1/01/2011 à 15:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2011 à 08:33
Bonjour,

Voila aujourd'hui le père de mon fils devait me le ramener. Il m'a envoyé un sms (oui il appel jamais) il y a 1h, pour me dire qu'il ne viendrait pas aujourd'hui le ramener mais demain midi (il n'est plus dans son droit vis a vis du jugement)

J'ai donc appelé chez lui, et j'ai eut mon fils (de 7ans) qui réclame a rentrer aujourd'hui. J'ai donc proposer a son père de venir le chercher (4h de route aller + 4h retour !) il m'a répondu "mais bien sur point com".

Suite a ca j'ai appelé la gendarmerie, savoir si je vais le chercher puis-je avoir une assistance de leur part, ils ont répondu que non vue qu'ils n'ont plus de le droit d'aller chercher un enfant "par la force".

Donc voila, je vais aller porter plainte (une énième fois ) que puis-je espérer ensuite ?

Et si on fait la même histoire mais a l'inverse, c'est a dire que moi je refuse de lui laisser, peut il lui me contraindre par les forces de l'ordre a le lui laisser ? Et quel risque pour moi si il dépose plainte ?

Il faut savoir une chose, j'ai été battu pendant 3ans par cet homme et la justice n'a jamais rien fait des preuves par photo donné (qui aujourd'hui n'ont plus aucune valeur, cela date d'y il y a 7ans maintenant). A savoir aussi que le petit ne veut plus aller chez son père, quand on lui annonce son départ il se met a pleurer en disant qu'il veut rester a la maison.

Voila j'espère que vous pourrez répondre a mes questions.

Cordialement

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
1 janv. 2011 à 15:12
Bonjour

Dans un premier temps, faites constater par la police avec votre jugement, que votre fils n'a pas été ramené.

Et demandez leur la marche à suivre selon le contexte que vous décrivez.
Y'aura t'il une assistance là bas pour récupérer votre fils ?

Lundi, contactez le juge des affaires familiales avec la main courante.
Vous pourrez demander à faire modifier les droits de visites.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Alors non il n'y a plus d'assistance pour récupérer les enfants. Je ne le savais pas je l'ai appris il y a 1h.

J'avais demander a passer en appel de mon jugement, mais cela fait 3ans que mon avocate laisse trainer mon "affaire". Je lui ai retirer le dossier des mains il y a peu.

Bonne année a vous
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
1 janv. 2011 à 15:21
Avez vous fait constater déjà par la police que votre enfant n'est pas revenu ?
Il devait le ramener quand, à quelle heure ?
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Alors oui, la dernière fois c'était il y a 5 ans, j'avais pu avoir l'aide de la gendarmerie pour le récupérer.
Au moi d'octobre j'ai poser plainte car il n'est pas venu le chercher (il m'a prévenu 1h après son droit)

Aujourd'hui il devait le ramener à 16h30 au plus tard aujourd'hui, le jugement de stipule
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
1 janv. 2011 à 15:27
il n'est donc pas encore l'heure.
Patientez jusqu'a 17 h et faites constater.
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Je pourrais même pas faire constater aujourd'hui, la gendarmerie est fermé, on vient de nous dire d'y aller demain ..
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
1 janv. 2011 à 15:31
Je sais que c'est férié, mais il y a un service de permanence.
Vous devez faire constater pour pouvoir donner le dossier au juge.
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Oui mais ils prennent pas les plaintes pour un simple problème de restitution d'enfant. Du coup j'irais demain dès 9h.

Merci beaucoup pour vos réponses
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
1 janv. 2011 à 17:14
Ils doivent. être en mesure de constater et faire une main courante.
Assurez vous, dans ce cas, qu'ils notifient bien que l'enfant n'étaient pas de retour à l'heure précise du jugement.
C'est leur problème s'ils ne se sont pas déplacés pour constater.
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Bonsoir,
Les mains courantes n'existes plus en gendarmerie.
Ils transforment le doc en information et le transmette au Procureur.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
1 janv. 2011 à 17:51
Bonsoir,
Ils font bien comme ils veulent avec les procédures, en tout cas,
il faut que ce soit notifié que l'enfant n'était pas ramené à son domicile au jour et heure convenus sur le jugement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
2 janv. 2011 à 08:33
Bonjour
Vous exigez que la police applique la loi !
La plainte doit etre enregistrer et il doivent faire intervenir les forces de l'ordre pour récuperer les enfants!
Je ne sais pas d'ou sortent leur nouvel loi qui ne contraint plus à récuperer les enfants ?
D'ailleurs, qui à parler de contrainte ?
Il suffit d'aller raisonner le pere et de lui demander (d'exiger ) qu'ils rendent les enfants
Le jugement de divorce stipule bien " donne droit aux forces de l'ordre d'excécuter le jugement " ect ect
Demandez leur qu'elle est cette nouvelle loi et surtout , qu'il lise bien votre jugement à la fin ou est notifiée ce que je vous cite
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