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Carte grise aux deux noms...

cedric-marielaure -  
 cedric-marielaure -
Bonjour,
Nous avons eu un petit cadeau de noël dans notre boîte aux lettres en rentrant de vacances : une contravention pour excès de vitesse ( moins de 20km/h au dessus de la vitesse autorisée). La carte grise du véhicule comporte deux noms de famille. Ma question est de savoir lequel des deux va avoir son permis diminué des points?
Merci d'avance.
Marie-Laure.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

Ils ne s'embêtent pas : ils prennent le premier nom qui apparait sur la CG (je parle par expérience).
2
cedric-marielaure
 
merci pour l'info.
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