Départ du Juge
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Palexis
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untel.ex -
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Bonjour,
J'ai lancé une assignation, à l'encontre de Monsieur X, auprès d'un tribunal d'instance. Suite à l'audience, le juge qui a été saisi a demandé une expertise.
L'expertise a eu lieu: elle est en ma faveur. Nous attendions donc impatiemment la suite. Aujourd'hui, le juge ne fait plus parti de ce tribunal (mutation, départ ...).
Mon avocat me dit qu'il faut relancer une assignation pour avoir un autre juge.
Je ne comprends pas: mon affaire n'est-elle pas suivi automatiquement par un nouveau juge lorsqu'un juge ne siège plus à un tribunal ?
Faut-il vraiment relancer une assignation ? Quid de l'expertise dans ce cas ?
Merci de vos conseils/réponses.
J'ai lancé une assignation, à l'encontre de Monsieur X, auprès d'un tribunal d'instance. Suite à l'audience, le juge qui a été saisi a demandé une expertise.
L'expertise a eu lieu: elle est en ma faveur. Nous attendions donc impatiemment la suite. Aujourd'hui, le juge ne fait plus parti de ce tribunal (mutation, départ ...).
Mon avocat me dit qu'il faut relancer une assignation pour avoir un autre juge.
Je ne comprends pas: mon affaire n'est-elle pas suivi automatiquement par un nouveau juge lorsqu'un juge ne siège plus à un tribunal ?
Faut-il vraiment relancer une assignation ? Quid de l'expertise dans ce cas ?
Merci de vos conseils/réponses.
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2 réponses
Bonsoir, c'est effectivement une situation bizarre,
à votre place j'irais me renseigner directement au
tribunal.
à votre place j'irais me renseigner directement au
tribunal.
Bonjour,
J'ai contacté le greffier. Dans le cas d'une assignation en référé, s'il y a recours à une expertise, selon les conclusion de l'expert, nous pouvons continuer à poursuivre ou pas. Le juge ne se prononce pas. Pour poursuivre l'action, il faut avoir recours à une assignation dans "le fond".
C'est donc résolu.
Encore merci.
J'ai contacté le greffier. Dans le cas d'une assignation en référé, s'il y a recours à une expertise, selon les conclusion de l'expert, nous pouvons continuer à poursuivre ou pas. Le juge ne se prononce pas. Pour poursuivre l'action, il faut avoir recours à une assignation dans "le fond".
C'est donc résolu.
Encore merci.
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