Départ du Juge

Résolu
Palexis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 15 déc. 2010 à 18:20
 untel.ex - 31 déc. 2010 à 15:32
Bonjour,

J'ai lancé une assignation, à l'encontre de Monsieur X, auprès d'un tribunal d'instance. Suite à l'audience, le juge qui a été saisi a demandé une expertise.
L'expertise a eu lieu: elle est en ma faveur. Nous attendions donc impatiemment la suite. Aujourd'hui, le juge ne fait plus parti de ce tribunal (mutation, départ ...).
Mon avocat me dit qu'il faut relancer une assignation pour avoir un autre juge.
Je ne comprends pas: mon affaire n'est-elle pas suivi automatiquement par un nouveau juge lorsqu'un juge ne siège plus à un tribunal ?
Faut-il vraiment relancer une assignation ? Quid de l'expertise dans ce cas ?

Merci de vos conseils/réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 déc. 2010 à 18:33
Bonsoir, c'est effectivement une situation bizarre,
à votre place j'irais me renseigner directement au
tribunal.

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Palexis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010
31 déc. 2010 à 13:51
Bonjour,

J'ai contacté le greffier. Dans le cas d'une assignation en référé, s'il y a recours à une expertise, selon les conclusion de l'expert, nous pouvons continuer à poursuivre ou pas. Le juge ne se prononce pas. Pour poursuivre l'action, il faut avoir recours à une assignation dans "le fond".

C'est donc résolu.

Encore merci.
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Bonjour,

Tout à fait exact, dès qu'il y a contestation ou autre demande spéciale le Juge des référés est incompétent et renvoie l'affaire au fond. Il faut donc ré-assigner, mais le rapport de l'expert est toujours valable.
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