Départ du Juge
Résolu
Palexis
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mercredi 15 décembre 2010
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31 décembre 2010
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15 déc. 2010 à 18:20
untel.ex - 31 déc. 2010 à 15:32
untel.ex - 31 déc. 2010 à 15:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2010 à 18:33
15 déc. 2010 à 18:33
Bonsoir, c'est effectivement une situation bizarre,
à votre place j'irais me renseigner directement au
tribunal.
à votre place j'irais me renseigner directement au
tribunal.
Palexis
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31 décembre 2010
31 déc. 2010 à 13:51
31 déc. 2010 à 13:51
Bonjour,
J'ai contacté le greffier. Dans le cas d'une assignation en référé, s'il y a recours à une expertise, selon les conclusion de l'expert, nous pouvons continuer à poursuivre ou pas. Le juge ne se prononce pas. Pour poursuivre l'action, il faut avoir recours à une assignation dans "le fond".
C'est donc résolu.
Encore merci.
J'ai contacté le greffier. Dans le cas d'une assignation en référé, s'il y a recours à une expertise, selon les conclusion de l'expert, nous pouvons continuer à poursuivre ou pas. Le juge ne se prononce pas. Pour poursuivre l'action, il faut avoir recours à une assignation dans "le fond".
C'est donc résolu.
Encore merci.