Le fonctionnement de cassation ??? urgent svp
doucette21
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j31 -
j31 -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment marche une cours de cassation ??? il a qui de present et si il et possible de faire appelle ??? notament se que voudrez dire le jugeemtn si il et possible de faire appelle a la cours de cassation consernant une affaire familliales . apres on ma dit que quand le juge de la cours de cassation donner un ordre soit il peut agraver la desistion de la juge du tribunal soit il peut l'annuler dou le nom cours de cassation esse vrai ?? et si il lagrave esse obligatoire d'etre apliquer ??? merci d'avance c'est urgent .
j'aimerais savoir comment marche une cours de cassation ??? il a qui de present et si il et possible de faire appelle ??? notament se que voudrez dire le jugeemtn si il et possible de faire appelle a la cours de cassation consernant une affaire familliales . apres on ma dit que quand le juge de la cours de cassation donner un ordre soit il peut agraver la desistion de la juge du tribunal soit il peut l'annuler dou le nom cours de cassation esse vrai ?? et si il lagrave esse obligatoire d'etre apliquer ??? merci d'avance c'est urgent .
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2 réponses
Bonsoir,
La Cour de Cassation n'a pas vocation à rejuger les faits. Elle vérifie uniquement que le dernier jugement a bien été rendu dans le respect de la procédure en vigueur.
Il s'agit notamment de vérifier si des erreurs dans la procédure n'ont pas été commises.
Si la Cour de Cassation décèle une erreur dans la procédure, elle ne donne aucune décision sur l'affaire en question. Elle se contente de casser le dernier jugement et renvoie l'affaire devant la juridiction compétente.
Cordialement :)
La Cour de Cassation n'a pas vocation à rejuger les faits. Elle vérifie uniquement que le dernier jugement a bien été rendu dans le respect de la procédure en vigueur.
Il s'agit notamment de vérifier si des erreurs dans la procédure n'ont pas été commises.
Si la Cour de Cassation décèle une erreur dans la procédure, elle ne donne aucune décision sur l'affaire en question. Elle se contente de casser le dernier jugement et renvoie l'affaire devant la juridiction compétente.
Cordialement :)
la cour de cassation agit sur la forme et non sur le fond, et ne remet en aucun cas en cause la décision précédente, fût-elle totalement hors la loi.
Ne pas hésiter dans ce cas à saisir la CEDH, c'est gratuit, et d'accumuler un maximum de preuves de violations +ou-flagrantes de la convention de sauvegarde des droits de l'homme
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