Jugement

Amanddy - 17 déc. 2010 à 00:11
 jimmy - 25 déc. 2010 à 19:28
Bonjour,
Volia depuis 6Mois un jugement est passer sur le cas de mon enfant que je dois récupérer au domicile de la mère qui est aussi mon appartement mais ou je ne vis plut. Récemment elle ma affirmer qu'elle avait déménager et je lui ai demander de me donner son adresse ainsi que l'adresse ou mon enfant et scolariser . Elle n'a pas voulu me donner ni son adresse ni l'adresse ou mon ptit et scolarisé. Quand je lui ai dit que je venai chercher mon enfant a l'adresse connu de la mère elle ma dit quelle ne si rendrai pas et quelle voulai que j'aille chercher mon enfant cher ses parents.. J'ai refuser car le jugeent précise que c'est au domicile de la mère et non cher ses parents ou autre donc son adresse était celle que je connais donc ou elle vivait normalement, je ne suis donc pas aller j'ai étai porter une main courante et la je l'ai pour les vacance qui commence demain mais toujours pas d'adresse et elle ma dit quelle refuserai de me la donner ainsi que l'école elle veut me faire passer pour un mauvais pere . Moi je veux pas me rendre cher ses parent car l'adresse de melle est encore a ma connaissance le MM. Depuis toujours car elle ma pas donner sa nouvelle adresse.. Que dois je faire???

6 réponses

Utilisateur anonyme
17 déc. 2010 à 07:54
Bonjour.

Rappel de l'article 227-4 du Code Pénal :

« Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile du créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. »

Ensuite, à moins que vous n'ayez perdu l'autorité parentale,
vous avez un droit de regard sur la scolarité de votre enfant !

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je verse une pension tout les mois décider par le tribunal que j'avais solliciter moi même. c'est la maman de mon enfant qui a déménager et qui refuse de me donner sa nouvelle adresse,ainsi que l'école.j'ai un droit de visite et hébergement 1.3.5 weekend mais sa fait un mois que je n'ai pas vu mon enfant.
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 15:35
Bonjour.

PARDON !?

Donc, plusieurs week-end ou vous auriez du l'avoir,
c'est ça et vous avez fait quoi !?

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j'ai déposé des mains courantes car les plaintes c pas pour maintenant voila se qu'il me disait a la police mais la c'est fini je vais y retourner est porter plainte et sinon j'écrirai au procureur de la république car mon ex se croit tout permit et sa m'agace
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Utilisateur anonyme
23 déc. 2010 à 07:25
Bonjour, depuis quand ont-ils déménagés !?

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avez vous fait certifier votre jugement par un huissier sinon vous ne pourrais que deposer des main courantes et non des plaintes
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