Confiscation de piece d'identité abusive

seffffff Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2010 - Modifié par seffffff le 30/12/2010 à 01:46
 Paulos - 31 déc. 2010 à 01:09
Bonjour,
je sors d'un restaurant où j'avais une note de 78 euros. J'en a reglé une partie en tickets resto et ai tendu ma carte bancaire au serveur pendant qu'il servait des coupes de champagne aux jeunes filles devant moi surement pour les séduire,bref, il m'a tendu le lecteur de carte pour que je puisse composer mon code. Le montant était de 30 euros moins cher que ce qui était prévu. Je n'ai rien dit, tant mieux pour moi me suis je dit...
Sauf qu'arrivée chez moi je me suis rendu compte avoir oublié mon téléphone portable là bas. Lorsque mon compagnon a voulu le récupérer les serveurs s'étaient rendu compte de leur erreur et ne lui ont rendu mon téléphone qu'en échange de son passeport !!!
Je ne souligne pas trop le fait que le service était pitoyable et leur état d'ébriété avancé suite aux divers shooters que je les ai vu ingurgiter en attendant mes plats car là n'est pas la question... mais est ce légal ?

Ont ils le droit de confisquer une pièce d'identité pour après m'obliger à payer le reste dû alors que l'erreur venait d'eux ?

Ai je la possibilité de recourir contre eux ?

D'avance merci pour vos réponses, je trouve cela tellement injuste après une soirée de pré révellon en amoueux....

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
30 déc. 2010 à 03:27
Bonsoir,

"Ont ils le droit de confisquer une pièce d'identité pour après m'obliger à payer le reste dû alors que l'erreur venait d'eux ? "
Non, ils n'ont pas le droit de vous confisquer votre pièce d'identité (passeport). Vous avez payé le prix demandé, tant pis s'ils se sont trompés...

"Ai je la possibilité de recourir contre eux ? "
Oui, tout à fait.

Cordialement :)
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