Confiscation de piece d'identité abusive
seffffff
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Modifié par seffffff le 30/12/2010 à 01:46
Paulos - 31 déc. 2010 à 01:09
Paulos - 31 déc. 2010 à 01:09
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GrandCaribou
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30 déc. 2010 à 03:27
30 déc. 2010 à 03:27
Bonsoir,
"Ont ils le droit de confisquer une pièce d'identité pour après m'obliger à payer le reste dû alors que l'erreur venait d'eux ? "
Non, ils n'ont pas le droit de vous confisquer votre pièce d'identité (passeport). Vous avez payé le prix demandé, tant pis s'ils se sont trompés...
"Ai je la possibilité de recourir contre eux ? "
Oui, tout à fait.
Cordialement :)
"Ont ils le droit de confisquer une pièce d'identité pour après m'obliger à payer le reste dû alors que l'erreur venait d'eux ? "
Non, ils n'ont pas le droit de vous confisquer votre pièce d'identité (passeport). Vous avez payé le prix demandé, tant pis s'ils se sont trompés...
"Ai je la possibilité de recourir contre eux ? "
Oui, tout à fait.
Cordialement :)