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Destruction de papiers personnels

Résolu
masa - 31 déc. 2010 à 19:41
 masa - 31 déc. 2010 à 21:20
Bonjour, nous sommes séparés de corps avec le père de mes enfants depuis trois mois je n ai put récupérer mes papiers personnels comme les bulletins de salaires papiers impots etc il me dit qu il a tout jeté a t il le droit sinon que puis je faire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
31 déc. 2010 à 19:51
Bonsoir

En principe, il n'a pas le droit de détruire vos documents personnels.

Il dit peut être ceci pour vous faire peur ou pour négocier quelque chose.
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masa
31 déc. 2010 à 20:37
j ai fait une lourde depression a notre separation il y a presque un an a la suite de ça il pense avoir tous les droits meme avec les enfants je pense avoir qu une solution c est l avocat en fait il faudrait que je signe les papiers lies aux enfants a sa convenance
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
31 déc. 2010 à 20:40
Vous avez un avocat pour votre séparation ?
Celui ci doit faire la demande de vos documents officiels.
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