Les franchises universitaires
Fundu
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Martinique97122 Messages postés 2 Statut Membre -
Martinique97122 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la police a le droit d'interpelé un étudiant dans une résidence universitaire et si le veilleur d'une résidence a également le droit de demander l'intervention des forces de l'ordre pour arrêter un étudiant qui aurait pris des alcool qui ferait du bruit? En d'autres termes, je voudrais savoir si cela n'est pas une violation des franchises universitaires? Dans la mesure où cela ne serait pas le cas, qu'appelle-t-on franchises universitaires?
Je vous remercie d'ores et déjà pour vos éclaircissements.
Je voudrais savoir si la police a le droit d'interpelé un étudiant dans une résidence universitaire et si le veilleur d'une résidence a également le droit de demander l'intervention des forces de l'ordre pour arrêter un étudiant qui aurait pris des alcool qui ferait du bruit? En d'autres termes, je voudrais savoir si cela n'est pas une violation des franchises universitaires? Dans la mesure où cela ne serait pas le cas, qu'appelle-t-on franchises universitaires?
Je vous remercie d'ores et déjà pour vos éclaircissements.
A voir également:
- La franchise universitaire
- Demande de réclamation de note universitaire pdf - Guide
- Contrat de franchise - Guide
- Franchise de tva - Guide
- Franchise ecocuisine - Forum Consommation
- Pare brise sans franchise - Forum formalités administratives
1 réponse
Bonjour,
La Franchise Universitaire concerne l'Université et non le CROUS qui par ailleurs peut donner autorisation aux forces de l'ordre d'intervenir dans les résidences.
J'ajoute que certaines universités ont parfois conclu un CLS (Contrat Local de Sécurité) afin justement de gérer les problèmes de délinquences qui existent bel et bien sur les campus (alcoolisme, drogue...).
Un veilleur de nuit est chargé par l'administration de s'assurer de la tranquillité dans la résidence. Bien entendu, en cas de débordement, n'étant pas gendarme ou policier (municipal ou national), il est à même de pouvoir faire appel aux forces de l'ordre. C'est le premier maillon en pleine nuit en cas de viol par exemple ou autre...
Enfin, la question me surprend. Vous décrivez bien le comportement d'une personne qui manifestement était bel et bien à l'origine de trouble au sein de l'ensemble résidentiel : quel est donc l'intérêt de le défendre ? Qu'il assume et comprenne qu'on ne peut pas tout se permettre même si on est un étudiant.
La Franchise Universitaire concerne l'Université et non le CROUS qui par ailleurs peut donner autorisation aux forces de l'ordre d'intervenir dans les résidences.
J'ajoute que certaines universités ont parfois conclu un CLS (Contrat Local de Sécurité) afin justement de gérer les problèmes de délinquences qui existent bel et bien sur les campus (alcoolisme, drogue...).
Un veilleur de nuit est chargé par l'administration de s'assurer de la tranquillité dans la résidence. Bien entendu, en cas de débordement, n'étant pas gendarme ou policier (municipal ou national), il est à même de pouvoir faire appel aux forces de l'ordre. C'est le premier maillon en pleine nuit en cas de viol par exemple ou autre...
Enfin, la question me surprend. Vous décrivez bien le comportement d'une personne qui manifestement était bel et bien à l'origine de trouble au sein de l'ensemble résidentiel : quel est donc l'intérêt de le défendre ? Qu'il assume et comprenne qu'on ne peut pas tout se permettre même si on est un étudiant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...