Est-on prévenu d'une saisie ?
Lyonimpots
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grenouile -
grenouile -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a toujours un avis avant saisie ?
Voilà mon problème : ma dernière déclaration de revenu n'est jamais arrivé aux impots. Je suis au RSA donc je ne paye pas la taxe d'habitation. Comme ma déclaration n'est pas arrivé on me demande cette taxe. J'ai un peu tardé à aller refaire ma déclaration. Ce que j'ai fait aujourd'hui. Je dois y retourner lundi pour déposer une demande de remise gracieuse. Sauf que ! l'agent m'a dit que la saisie pouvait vite arriver. Du coup je me demande si ça ne peut pas arriver demain par exemple sans prévenir avant que j'ai pu faire la demande de remise.
Comment ça se passe ? Et qu'est-ce que je risque ?
Merci de vos réponses
Je voudrais savoir si il y a toujours un avis avant saisie ?
Voilà mon problème : ma dernière déclaration de revenu n'est jamais arrivé aux impots. Je suis au RSA donc je ne paye pas la taxe d'habitation. Comme ma déclaration n'est pas arrivé on me demande cette taxe. J'ai un peu tardé à aller refaire ma déclaration. Ce que j'ai fait aujourd'hui. Je dois y retourner lundi pour déposer une demande de remise gracieuse. Sauf que ! l'agent m'a dit que la saisie pouvait vite arriver. Du coup je me demande si ça ne peut pas arriver demain par exemple sans prévenir avant que j'ai pu faire la demande de remise.
Comment ça se passe ? Et qu'est-ce que je risque ?
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1 réponse
vous avez la possibilité d'avoir un echancier pour les sommes reclamé, rendez vous auprés d'un agent des impots au plus vite, ne laissez pas la situation pourrire...
dans la taxe d'habitation, il y a la redevence tv que vous pouvez faifre sauté facilement, dites sur place que vous n'avez pas de tv au 1er janvier 2009, vous ne riquez rien (impossible de venir vous controlez dans le passé)
pour les majorations, expliquez à l'agent des impots que vous venez juste de recevoir le document de rappel sans avoir reçu le document initial, il vous enléverra la majoration,
sur votre question sur "prevenu de la saisie", bien sur que vous serez prévenu, vous receverez tout d'abord un "commandement de payer" (avec un délai de 8j), puis ils procéderont au blocage de votre compte bancaire ou prendrons contact avec votre employeur pour vous saisir sur salaire, puis par la suite il y a l'inventaire, puis enfin la saisie, et la mise aux enchére avec à chaque fois des délais,
si la taxe d'habitation vous semble exagerrer par rapport a vos revenu de l'année de 2009 faite la recalculé...
si vous avez beaucoup travailler en 2009, vous avez surement droit à la prime à l'emploi...
dans la taxe d'habitation, il y a la redevence tv que vous pouvez faifre sauté facilement, dites sur place que vous n'avez pas de tv au 1er janvier 2009, vous ne riquez rien (impossible de venir vous controlez dans le passé)
pour les majorations, expliquez à l'agent des impots que vous venez juste de recevoir le document de rappel sans avoir reçu le document initial, il vous enléverra la majoration,
sur votre question sur "prevenu de la saisie", bien sur que vous serez prévenu, vous receverez tout d'abord un "commandement de payer" (avec un délai de 8j), puis ils procéderont au blocage de votre compte bancaire ou prendrons contact avec votre employeur pour vous saisir sur salaire, puis par la suite il y a l'inventaire, puis enfin la saisie, et la mise aux enchére avec à chaque fois des délais,
si la taxe d'habitation vous semble exagerrer par rapport a vos revenu de l'année de 2009 faite la recalculé...
si vous avez beaucoup travailler en 2009, vous avez surement droit à la prime à l'emploi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...