ENTRAVES HARCELEMENT ET DISCRIMINATION

Question

Bonjour, 

Je suis presidente d'une petite association de parents d'elèves créée en 2009. 

Je subis d'enormes pressions de la part de certains responsables d'etablissements aides par des enseignants complices et d'autres anciennes associations de parents que nous genons.

Exemple : 
Un principal d'un etablissement qui a tout essaye pour nous empecher d'avoir des elus au conseil d'adlministration, vient de porter plainte contre notre association
Dans la foulee le representant des enseignants de l'etablissement au conseil d'administration et celui d'une association concurente ont fait une declarartion incendiaire au Conseil d'administration pour soutenir ce responsable

je souhaite savoir comment faire pour mener des actions afin d'arreter et de  lutter contre ces tentatives d'intimidation, de harcelement, d'entraves et de discriminations
bonne reception
 
Madame ABIDINE Rakia ALPHADI

sophiag · Answer

Bonjour 
Pour quel motif ont t'ils portés plainte ?

afpeleve · Answer

Bonjour et Merci pour votre interet,
voici un petit resume
.....................................
Présentation succincte des Faits :
?  Le 02 mars 2011, le responsable en question, a envoyé à notre association "AFP-E" (Association Française de Parents d'Elèves), un mail pour lui demander les noms de nos représentants devant assister aux conseils de classe de son établissement,

?  Le 10 mars 2011, notre association après avoir pris le soin de choisir des classes où il n'y avait pas d'autres représentants, lui fait parvenir des propositions de noms d'adhérents pouvant assister à ce conseils de classes,

?  Le 14 mars 2011, ce responsable a décidé en opposition avec le Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33 et la Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006), d'éliminer les noms de trois de nos représentants noirs aux conseils de classes pour les remplacer par des représentants blancs d'autres associations,

?  Le 17 mars 2011, notre association envoie une lettre de protestation contre cet acte discriminatoire et rédige un numéro de son journal de mars 2011 en vue d'en informer les parents d'élèves,

?  Le 17 mars 2011, notre association envoie une copie de ce journal aux responsables des établissements pour accord de diffusion dans leurs établissements tel que prévu par la loi,

?  Le 21 mars 2011, le responsable en question, offusqué par le contenu d'un numéro du journal, de l'AFP-E, au lieu de faire savoir à celle-ci son opposition à sa diffusion, s'est précipité au Commissariat de Police de Colombes pour déposer une plainte contre la présidente de « AFP-E », une association de Parents d'Elèves.

Les questions induites :

Question 1 : Pourquoi n'a-t on pas respecté dans l'affaire concernée, le Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33, régissant la mise en place des Conseils de Classe ?

Question 2 : Quel texte de loi permet à un responsable  d'un établissement public d'attribuer de façon autoritaire et discriminatoire à une association un nombre de représentants aux Conseils de  Classes supérieur à celui prévu par le dit Décret ci-dessus et un nombre de représentants inferieur à celui prévu par le même texte à notre association?

Question 3: Comment qualifier et désigner ce fait ?

Question 4 : Quel texte de loi permet à un responsable  d'un établissement public de remplacer sans justification tous nos "Représentants dit de Couleur" dans les Conseils des Classes par des "Représentants Blancs" surtout dans un collège implanté dans une Zone d'Enseignement Prioritaire (ZEP) pour lequel ces mêmes enseignants font des grèves pour les défendre?

Question 5 :  Quel texte de loi permet à un responsable  d'un établissement public de faire de tels actes traumatisant et humiliant pour des parents d'élèves qui voulaient faire plaisir à leurs enfants  et qui  étaient heureux de participer pour la première fois à un conseil de classe de l'établissement? 

Question 6 : Quel texte de loi permet à un responsable  d'un établissement public, dans un pays démocratique comme la France, de faire en toute impunité de tels actes de discrimination, de favoritisme, d'autoritarisme, d'intimidation, etc..?

Question 7: Quel mot doit-on utiliser pour désigner le fait d'éliminer trois représentants de couleur (qui avaient pris le soin de proposer leurs noms dans des conseils de classes dans celles où il n'y avait personne) par trois représentants blancs d'une autre association ?

Question 8 : Comment les enseignants du Collège Gay-Lussac ont-ils été informé du contenu de notre journal à telle enseigne qu'ils aient décidé de faire une déclaration partisane au cours du Conseil d'Administration du 31/3/2011 à l'encontre de AFP-E, une association de parents d'élèves d'un collège de « ZEP » ?

Question 9 : Comment les responsables d'une association de parents d'élèves ont-ils été informé du contenu de notre journal à telle enseigne qu'ils aient décidé de remettre une lettre de soutien, au cours du Conseil d'Administration du 31/3/2011 à l'encontre de AFP-E, une association de parents d'élèves d'un collège de « ZEP » ?

Nos Conclusions :
Tout en regrettant qu'au moment où la correspondance faite à Monsieur le Président de la République commençait à avoir des résultats positifs, qu'au moment où les premiers différents de cohabitation qui avaient eu lieu entre notre organisation et certains responsables s'aplanissaient positivement, nous regrettons que ce responsable vienne agir de la sorte

En tout état de cause, 
Nous demandons que tels actes  (favoritismes, entraves à notre fonctionnement)...

Bonne journee

sophiag · Answer

A t'elle formuler par écrit le remplacement des representants en raison de leur couleur ? 
Leur motif de leur dépot de plainte est t'il " difamation ?
Cordialement.

afpeleve · Answer

Bonjour
C'est moi le fils de la presidente qui ecrit ses repones car elle n'a pas été à l'école et ce n'est qu'une simple mere de famille avec 7 enfant, qui a cree cette association pour participer à l'education des enfants. 

Elle n'a pas une copie de la plainte etle Commisaire ne lui a pas dit le motif de la plainte
 merci pour l'interet que vous lui portez
bonne

afpeleve · Answer

rebonjour
j'ai oublie de dire que le responsable a dit qu'il a procede a ces changements parce que la loi lui donne le droit de faire ce qu'il veut 
bonne journee

sophiag · Answer

Vous ne donnez pas assez d'explications 
Comment savez vous qu'il y a une plainte ? Elle a été convoquer .?
Es ce que les faits discriminatoires ont été fait par écrit ou pas, ou y'a t'il moyen de le prouver ?

afpeleve · Answer

Rebonjour
Effectivement je ne veux pas encombrer le site.

IL Y A UNE PLAINTE contre la Presidente qui  A ETE RECUE PAR UN INSPECTEUR DU COMMISSARIAT QUI A DRESSE UN PV.

Il y a un coup monte contre elle car hier le meme inspecteur l'a convoque pour une deuxieme plainte de queqlqu'un d'autre de l'etablissement sans lui dire de quoi il s'agit

Concernant plus d'infos, l'association a constitue un dossier de synthese de toutes les dificultes rencontrees que je peux vous envoyer par mail si vous le souhaitez. Donnez moi un mail prive pour cela.
Bonne journée

ENTRAVES HARCELEMENT ET DISCRIMINATION

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