droits des grand -parents

Question

Bonjour, 
Ma mère veux me prendre ma fille (de 1mois ) elle est sur le livret de famille (de ma fille ) 
a t-elle des droits , ? 
Ma mère touche la cotorep (consideré  par la loi comme folle psychopathe ) , malgré ça peux t-elle avoir des droits de garde ou herbergement a son domicile ou les vacance ou les week-end ?

Pseudonyme11 · Answer

Pour quel motif votre mère voudrais vous prendre votre fille de 1 mois?

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Attention aux lois.

Droits des grands-parents

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables :

    * en cas de divorce des parents ;
    * dans le cas d'un enfant naturel ;
    * lorsque le petit-enfant est adopté.


Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :

    * en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
    * si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.


Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.
Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :

    * l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
    * les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
    * une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
    * les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.

Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?

Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Cette situation peut se produire, en cas de divorce, pour les parents de l'époux qui n'a pas obtenu la garde de l'enfant.

Cela arrive aussi en dehors d'une procédure de divorce lorsque, sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.
Qui statue en cas de conflit entre parents et grands-parents ?

C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande au tribunal de grande instance qui est compétent, ou au juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.


Code civil : Art. 371-4



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