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Possible ou pas?

bonbek - 4 avril 2011 à 16:25
 bonbek - 5 avril 2011 à 08:50
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'expulser une famille de 5 personnes (3 enfants et un adulte handicapé), sachant qu'il n'y avait personne à la maison lorsque gendarmes et huissiers sont arrivés.
Lorsque le couple a quitté sa maison le matin même (jour de l'expulsion ), l'huissier de justice passait en voiture et les a vu en sortir pour alors que ce dernier allait à la gendarmerie pour l'intervention.?Il n'a évidemment pas pris la peine de les prévenir.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
4 avril 2011 à 20:17
bonsoir , l espulsion a été ordonné par la justice ??
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bonbek
5 avril 2011 à 08:50
Oui, mais la décision de justice de faire intervenir les forces de l'ordre s'est fait en toute illégitimité puisque il y a un litige quant au début du contentieux (preuve écrite de la mauvaise foi des propriétaires contenues dans le dossier de justice mais personne n'a regardé); quant au préfet à qui des courriers ont été envoyés en AR, il n'a jamais pris la peine de répondre.

Mais ce qui m'intéresse encore une fois c'est de savoir, s'il possible d'intervenir pour une expulsion alors que personne ne se trouve dans les lieux?

Un appel sur le fond et en référé ont été faits et 6 mois après toujours pas de réponse!
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