Que peut saisir un huissier de justice ... Signaler alain - Dernière réponse le 7 avr. 2011 1 réponse Bonjour, un huissier peut-il saisir ma voiture et ma remorque si c'est mon instrument de travail? Je suis commerçant ambulant en restauration. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paulos Bonjour, Bien sur, mais il faut qu'il soit en possession d'un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut rien faire, sinon des menaces ou des actes inutiles qui seront à la charge du créancier. Discussions similaires SMS Huissier Monnet DLauro2019 Huissiers Réunis me harcèle Pressureoff72 Un huissier peut il saisir mes parents Tata835 Faux ou vrai courrier de huissier ? Mymynoham Avis de signification d’huissier de justice Djina50 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paulos Bonjour, Bien sur, mais il faut qu'il soit en possession d'un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut rien faire, sinon des menaces ou des actes inutiles qui seront à la charge du créancier.