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Que peut saisir un huissier de justice

alain -  
 Paulos -
Bonjour,
un huissier peut-il saisir ma voiture et ma remorque si c'est mon instrument de travail? Je suis commerçant ambulant en restauration.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
 
Bonjour,

Bien sur, mais il faut qu'il soit en possession d'un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut rien faire, sinon des menaces ou des actes inutiles qui seront à la charge du créancier.
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