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Que peut saisir un huissier de justice

alain - 7 avril 2011 à 09:55
 Paulos - 7 avril 2011 à 10:44
Bonjour,
un huissier peut-il saisir ma voiture et ma remorque si c'est mon instrument de travail? Je suis commerçant ambulant en restauration.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
7 avril 2011 à 10:44
Bonjour,

Bien sur, mais il faut qu'il soit en possession d'un titre exécutoire (jugement) sans ce précieux document, il ne peut rien faire, sinon des menaces ou des actes inutiles qui seront à la charge du créancier.
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