Dois-je payer l'avocat adverse si je perds ?
nono
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6 avril 2011 à 14:49
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 avril 2011 à 09:04
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 avril 2011 à 09:04
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sophiag
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7 avril 2011 à 07:46
7 avril 2011 à 07:46
Bonjour
Quel genre d'affaire ?
Familliale ?
Quel genre d'affaire ?
Familliale ?
merci pour votre aide
il s'agit d'un conflit avec mon propriétaire devant le juge de paix.
Je suis convoqué pour une tentative de reconciliation à l'amiable
bien à vous
il s'agit d'un conflit avec mon propriétaire devant le juge de paix.
Je suis convoqué pour une tentative de reconciliation à l'amiable
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sophiag
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7 avril 2011 à 08:32
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Si c'est une affaire locative, vous pouvez etre condanner à rembourser une partie des frais d'avocats
Maintenant, selon votre affaire , la conciliation est un moyen d'échapper au proces , donc pas de frais d'avocat
Maintenant, selon votre affaire , la conciliation est un moyen d'échapper au proces , donc pas de frais d'avocat
donc si je suis en conciliation, je fais le maximum pour etre d'accord et tt faire pour éviter un procès si j'ai bien compris ?
Merci à vous
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sophiag
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7 avril 2011 à 09:04
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Excatement, la conciliation a du etre accepter par les deux, c'est le but de celle ci
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