Détention provisoire après baguarre
chOopittààà
-
Modifié par micheld33 le 9/04/2011 à 17:03
Utilisateur anonyme - 10 avril 2011 à 14:06
Utilisateur anonyme - 10 avril 2011 à 14:06
A voir également:
- Détention provisoire après baguarre
- Plaque provisoire ww expirée forum - Forum Automobile
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Permis provisoire expiré ✓ - Forum Consommation
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
- Detention provisoire - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 avril 2011 à 14:06
10 avril 2011 à 14:06
Bonjour, ça dépend de beaucoup de choses, trop en faite
pour pouvoir vous répondre précisément.
Tout dépend de la durée de l'ITT qu'à eue la victime, c'est
ce qui définit en général la gravité ou non d'une agression,
ensuite, des circonstances, si l'agression était volontaire ou
si c'était pour se défendre.
Si effectivement, l'agression s'est faite avec une barre de fer
ça sera considéré comme une arme et donc, il y a de fortes
chances que ça soit considéré comme des circonstances dites
"aggravantes".
pour pouvoir vous répondre précisément.
Tout dépend de la durée de l'ITT qu'à eue la victime, c'est
ce qui définit en général la gravité ou non d'une agression,
ensuite, des circonstances, si l'agression était volontaire ou
si c'était pour se défendre.
Si effectivement, l'agression s'est faite avec une barre de fer
ça sera considéré comme une arme et donc, il y a de fortes
chances que ça soit considéré comme des circonstances dites
"aggravantes".
La législation juridique et financière évolue en permanence...