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Saisie sur salaire???

Résolu
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - Modifié par yodelice le 9/04/2011 à 14:37
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 avril 2011 à 14:05
Bonjour,
Mon ex ne m'a pas payé la pension ce mois-ci
A partir de combien de jours ou mois de retard puis-je demander une saisie sur salaire?
Comment doit_on procéder? combien de temps celà prend-il pour remettre en place cette saisie? Les frais d'huissier seront-il à ma charge ou à la sienne? et quel est le montant de ces frais?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
9 avril 2011 à 13:50
Bonjour

il faut aller voir la CAF avec votre jugement.
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
9 avril 2011 à 14:05
Attendez de voir ce qu'il va vous verser,
vous ne pouvez pas prendre de décision avant que les faits soient établis...

Si vous décidez de prendre un huissier, les frais seront dans un premier temps à votre charge, en attendant le jugement.

Regardez sur le site de la caf, pour la procédure de non paiement de pension.
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