Commandement de payer aux fins de saisie-vent
keshia
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21 déc. 2011 à 11:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 déc. 2011 à 00:29
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nemrod18
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23 déc. 2011 à 00:29
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Bonsoir,
S'il y a commandement c'est qu'il y a jugement.
Il est peut être encore temps de contester, pour clea il faut faire opposition au jugement devant le tribunal qui a rendu la décision. Le délai maxi est d'un mois.
Il y a donc urgence.
S'il y a commandement c'est qu'il y a jugement.
Il est peut être encore temps de contester, pour clea il faut faire opposition au jugement devant le tribunal qui a rendu la décision. Le délai maxi est d'un mois.
Il y a donc urgence.