Cachet de la poste faisant foi?

Question

Bonjour, 
J'aimerai protéger mes chansons, et pour cela j'ai vu plusieurs sites qui nous conseillaient de nous envoyer à nous mêmes les compositions en recommandé (et bien sûr la laisser close à réception), car en cas de litige le cachet de la poste faisant foi, cela prouverait l'antériorité et donc la paternité des compositions.
Je voulais savoir si cela serait vraiment efficace en cas de litige?
Merci!

jmp59 · Answer

Bonjour,  

Pourquoi ce système bizarre et qui n'a rien d'officiel? T'as jamais entendu parler de l'enveloppe Soleau ? http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html 

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Morrison · Answer

Bonjour,

Si si, mais malheureusement on ne peut rien mettre de dur, donc pas de cd, ou clé usb contenant les chansons.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Vous avez penser à la SACEM ?

https://createurs-editeurs.sacem.fr/

Cachet de la poste faisant foi?

3 réponses

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