Cachet de la poste faisant foi?

Morrison -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre - 25 déc. 2011 à 01:13

Bonjour,
J'aimerai protéger mes chansons, et pour cela j'ai vu plusieurs sites qui nous conseillaient de nous envoyer à nous mêmes les compositions en recommandé (et bien sûr la laisser close à réception), car en cas de litige le cachet de la poste faisant foi, cela prouverait l'antériorité et donc la paternité des compositions.
Je voulais savoir si cela serait vraiment efficace en cas de litige?
Merci!

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3 réponses

Réponse 1 / 3

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

Bonjour,

Pourquoi ce système bizarre et qui n'a rien d'officiel? T'as jamais entendu parler de l'enveloppe Soleau ? http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

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Morrison

Bonjour,

Si si, mais malheureusement on ne peut rien mettre de dur, donc pas de cd, ou clé usb contenant les chansons.

Réponse 3 / 3

fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257

Bonsoir,

Vous avez penser à la SACEM ?

https://createurs-editeurs.sacem.fr/