Question sur huissier... de l'aide
alex tagro
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alex tagro -
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Bonjour, à la suite d'un procès contre un employeur peu scrupuleux ; la cour d'appel a décidé d'un jugement favorable en ma faveur. il y a peu, mon représentant a reçu un courrier de l'huissier, que je j'avais fait intervenir afin que cet employeur me règle mon dû.
dans ce courrier, une proposition est faite pour le paiement qui se fera en plusieurs foi, et pour cet huissier, elle me conseille de l'accepter car pour elle, c'est une offre qui lui semble sérieuse.
maintenant, je me pose quelque question.... j'ai accepté la proposition faite par l'huissier mais est ce que ce courrier, est une confirmation du paiement à la date convenu?
car si il règle pas à la date comment cela se passe?
si l'huissier envoi un courrier de ce genre, est ce que cela veut dire qu'il a trouvé quelque chose dans les comptes de l'employeur et que cet homme est imposable? merci de votre aide cette histoire me tracasse beaucoup........ cordialement
dans ce courrier, une proposition est faite pour le paiement qui se fera en plusieurs foi, et pour cet huissier, elle me conseille de l'accepter car pour elle, c'est une offre qui lui semble sérieuse.
maintenant, je me pose quelque question.... j'ai accepté la proposition faite par l'huissier mais est ce que ce courrier, est une confirmation du paiement à la date convenu?
car si il règle pas à la date comment cela se passe?
si l'huissier envoi un courrier de ce genre, est ce que cela veut dire qu'il a trouvé quelque chose dans les comptes de l'employeur et que cet homme est imposable? merci de votre aide cette histoire me tracasse beaucoup........ cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez accepté cet échéancier.
Si votre débiteur ne paie pas comme convenu, l'huissier exécutera le jugement avec les moyens dont il dispose, saisie immobilière, mobilière, de comptes bancaires ou autres.
Ce jugement est valable 10 ans.
Vous avez accepté cet échéancier.
Si votre débiteur ne paie pas comme convenu, l'huissier exécutera le jugement avec les moyens dont il dispose, saisie immobilière, mobilière, de comptes bancaires ou autres.
Ce jugement est valable 10 ans.
bonjour,
merci de votre réponse qui me rassure sur un point, que il y aura une suite si au cas où il ne règle pas son dû.....
mais est ce qu'en un huissier envoi un courrier de ce genre est ce que cela veut dire qu'il aurait vu quelque chose dans les comptes de cet employeur pour justifier une proposition de ce genre.......
un huissier prendrai il le risque d'envoyer un courrier en précisant que c sérieux si il ne vérifier pas la fiabilité et la possibilité de régler à terme échu?
merci de votre réponse qui me rassure sur un point, que il y aura une suite si au cas où il ne règle pas son dû.....
mais est ce qu'en un huissier envoi un courrier de ce genre est ce que cela veut dire qu'il aurait vu quelque chose dans les comptes de cet employeur pour justifier une proposition de ce genre.......
un huissier prendrai il le risque d'envoyer un courrier en précisant que c sérieux si il ne vérifier pas la fiabilité et la possibilité de régler à terme échu?