Avis de passage huissier
francevar
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir dans ma boite a lettres un avis de passage concernant une sommation a payer (dont je ne suis pas d'accord), m'indiquant de passer en l'étude, je voudrais savoir si cette procédure est recevable, car sensée ne pas l'avoir reçu dans ma boite a lettres. Merci par avance de me dire si cette procédure est valable
je viens de recevoir dans ma boite a lettres un avis de passage concernant une sommation a payer (dont je ne suis pas d'accord), m'indiquant de passer en l'étude, je voudrais savoir si cette procédure est recevable, car sensée ne pas l'avoir reçu dans ma boite a lettres. Merci par avance de me dire si cette procédure est valable
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Bonjour,
Elle est aussi valable que par courrier.
Par contre une sommation de payer n'a pas grande valeur sans jugement.
Il faudrait savoir à quoi correspond votre dette, depuis quand, et quelle est la date du dernier versement s'il y en a eu.
Y a t-il eu une procédure judiciaire ?
Sans ces éléments, il nous est impossible de répondre, alors répondez précisément à toutes mes questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...