Dommages et intérêts non payés
Résolu
Bob
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
victime de vol de scooter, j'ai été convoqué au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts après l'arrestation du voleur. La juge a déclaré que l'accusé devait me payer 2000 euros, mais nous devions nous débrouiller tout seuls et faire ça à l'amiable, il m'a donné sa carte et est parti. Depuis je l'appelle en lui donnant mon adresse pour qu'il m'envoie un chèque mais il trouve des excuses et me dit qu'il en a déjà envoyés. Depuis 2 mois je n'ai toujours rien reçu. Je ne sais plus quoi faire.
Ma question est, y a-t-il une solution pour récupérer l'argent intégralement ? car il y a des associations d'aide aux victimes mais elles ne remboursent que jusqu'à 1000 euros.
De plus, si je fais appel à un huissier, est-ce que c'est moi qui le paye ou le voleur ?
Y a-t-il un moyen légal de faire pression sur ce voleur pour qu'il me paye ce qu'il me doit ?
Merci d'avance pour vos réponses !
victime de vol de scooter, j'ai été convoqué au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts après l'arrestation du voleur. La juge a déclaré que l'accusé devait me payer 2000 euros, mais nous devions nous débrouiller tout seuls et faire ça à l'amiable, il m'a donné sa carte et est parti. Depuis je l'appelle en lui donnant mon adresse pour qu'il m'envoie un chèque mais il trouve des excuses et me dit qu'il en a déjà envoyés. Depuis 2 mois je n'ai toujours rien reçu. Je ne sais plus quoi faire.
Ma question est, y a-t-il une solution pour récupérer l'argent intégralement ? car il y a des associations d'aide aux victimes mais elles ne remboursent que jusqu'à 1000 euros.
De plus, si je fais appel à un huissier, est-ce que c'est moi qui le paye ou le voleur ?
Y a-t-il un moyen légal de faire pression sur ce voleur pour qu'il me paye ce qu'il me doit ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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4 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez faire un dossier SARVI:
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
Prendre un huissier avec l'aide jurique si besoin (dossier à l'acceuil du tribunal).
Vous pouvez faire un dossier SARVI:
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
Prendre un huissier avec l'aide jurique si besoin (dossier à l'acceuil du tribunal).
Bonsoir, merci pour votre réponse,
Si je fais appel au SARVI, il me verse uniquement 1000 euros + 30%, une fois qu'ils ont récupéré la somme auprès du voleur, est-ce qu'il me verse le reste ?
Et pour l'huissier, qui le paye, le voleur ou moi ?
Si je fais appel au SARVI, il me verse uniquement 1000 euros + 30%, une fois qu'ils ont récupéré la somme auprès du voleur, est-ce qu'il me verse le reste ?
Et pour l'huissier, qui le paye, le voleur ou moi ?
Bonjour,
Je vous conseille d'accepter l'offre du Sarvi, au moins vous êtes sur de l'avoir.
Une exécution forcée (par huissier) n'est pas certaine d'aboutir et les frais d'huissier resteront à votre charge s'il s'avère que le débiteur est insolvable.
Ma devise (vous pouvez allez voir mon profil) Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Et une autre, il vaut mieux tenir que courir.
Vous pouvez me croire.
Je vous conseille d'accepter l'offre du Sarvi, au moins vous êtes sur de l'avoir.
Une exécution forcée (par huissier) n'est pas certaine d'aboutir et les frais d'huissier resteront à votre charge s'il s'avère que le débiteur est insolvable.
Ma devise (vous pouvez allez voir mon profil) Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Et une autre, il vaut mieux tenir que courir.
Vous pouvez me croire.
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