Dommages et intérêts non payés
Résolu
Bob
-
18 déc. 2011 à 18:52
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2011 à 19:48
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18 déc. 2011 à 21:11
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Bonsoir,
Vous pouvez faire un dossier SARVI:
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
Prendre un huissier avec l'aide jurique si besoin (dossier à l'acceuil du tribunal).
Vous pouvez faire un dossier SARVI:
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
Prendre un huissier avec l'aide jurique si besoin (dossier à l'acceuil du tribunal).
Bonsoir, merci pour votre réponse,
Si je fais appel au SARVI, il me verse uniquement 1000 euros + 30%, une fois qu'ils ont récupéré la somme auprès du voleur, est-ce qu'il me verse le reste ?
Et pour l'huissier, qui le paye, le voleur ou moi ?
Si je fais appel au SARVI, il me verse uniquement 1000 euros + 30%, une fois qu'ils ont récupéré la somme auprès du voleur, est-ce qu'il me verse le reste ?
Et pour l'huissier, qui le paye, le voleur ou moi ?
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19 déc. 2011 à 09:18
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Bonjour,
En principe la victime avance les frais, puis, ils vous sont remboursés après suivant la solvabilité de cette personne (voir pour confirmation).
En principe la victime avance les frais, puis, ils vous sont remboursés après suivant la solvabilité de cette personne (voir pour confirmation).
nemrod18
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19 déc. 2011 à 12:50
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Bonjour,
Je vous conseille d'accepter l'offre du Sarvi, au moins vous êtes sur de l'avoir.
Une exécution forcée (par huissier) n'est pas certaine d'aboutir et les frais d'huissier resteront à votre charge s'il s'avère que le débiteur est insolvable.
Ma devise (vous pouvez allez voir mon profil) Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Et une autre, il vaut mieux tenir que courir.
Vous pouvez me croire.
Je vous conseille d'accepter l'offre du Sarvi, au moins vous êtes sur de l'avoir.
Une exécution forcée (par huissier) n'est pas certaine d'aboutir et les frais d'huissier resteront à votre charge s'il s'avère que le débiteur est insolvable.
Ma devise (vous pouvez allez voir mon profil) Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Et une autre, il vaut mieux tenir que courir.
Vous pouvez me croire.
ça marche, je vais faire appel au sarvi
merci pour vos réponses !
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nemrod18
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19 déc. 2011 à 19:48
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Sage décision.