Préjudice d'un écrit sur facebook?
Ti'panda
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre patience. le mois dernier mon conjoint est passé avec son ex devant le JAF pour fixer la garde de leur fille chez le papa (d'un commun accord) car elle est partie vivre en normandie avec son nouveau conjoint. Lors de l'audience elle reclame la moitié des frais de deplacement et le papa a refusé. Cependant la juge lui a fait remarqué que dans ce cas elle devrait payer une pension alimentaire... Bref que mon conjoint soit d'ccord ou non de participé aux frais c'est le juge qui prendra la décision. Avant meme de recevoir la décision nous avons recu une lettre recommandé de son ex expliquant sa situation qu'elle n'avait pu exprimer lors de l'audience soi disant et en ayant photocopié ma page facebook où j'y ai écrit ma pensée! a savoir que je n'ai pas cité de nom et qu'elle ne fait pas partie de mes contacts qu'elle a du passer par le compte de sa fille pour acceder à mon mur. je sais que j'ai fais une erreur et j'aimerai savoir si cela va peser dans la décision du juge et porter préjudice à mon conjoint? merci pour vos réponses
J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre patience. le mois dernier mon conjoint est passé avec son ex devant le JAF pour fixer la garde de leur fille chez le papa (d'un commun accord) car elle est partie vivre en normandie avec son nouveau conjoint. Lors de l'audience elle reclame la moitié des frais de deplacement et le papa a refusé. Cependant la juge lui a fait remarqué que dans ce cas elle devrait payer une pension alimentaire... Bref que mon conjoint soit d'ccord ou non de participé aux frais c'est le juge qui prendra la décision. Avant meme de recevoir la décision nous avons recu une lettre recommandé de son ex expliquant sa situation qu'elle n'avait pu exprimer lors de l'audience soi disant et en ayant photocopié ma page facebook où j'y ai écrit ma pensée! a savoir que je n'ai pas cité de nom et qu'elle ne fait pas partie de mes contacts qu'elle a du passer par le compte de sa fille pour acceder à mon mur. je sais que j'ai fais une erreur et j'aimerai savoir si cela va peser dans la décision du juge et porter préjudice à mon conjoint? merci pour vos réponses
A voir également:
- Préjudice d'un écrit sur facebook?
- Préjudice - Guide
- Accord écrit exemple - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Comment faire un témoignage écrit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaitre la portée de vos écrits sur ce réseau social.
Difficile de vous répondre sans connaitre la portée de vos écrits sur ce réseau social.
Ti'panda
C'est vrai j'ai mis "...paperasse pour le tribunal demain on ne va pas se laisser faire y'en a marre des cas'soc!" et " merci à tous mais je pense qu'on l'aura dans l'os parce que c'est toujours ceux qui bossent qui paient!"
pititenouette
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Effectivement, il y a peu de doute sur le peu de considération que vous avez au sujet de la mère de l'enfant