A voir également:
- Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique
- Peut on changer de domicile avec un bracelet électronique - Meilleures réponses
- Délai changement adresse bracelet électronique - Meilleures réponses
- Un changement d'adresse avec bracelet électronique - Forum Justice
- Héberger une personne avec bracelet électronique - Forum Justice
- Délai pour signaler changement de résidence ? - Forum Impôts
- Indiscrétions des Spip concernant les sous bracelet électronique. - Forum Justice
- Hebergement et surveillance electronique - Forum CAF
4 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
19 déc. 2011 à 09:01
19 déc. 2011 à 09:01
Bonjour,
Ce monsieur a le choix, soit il garde le bracelet électronique et réside toujours à la même adresse.
Soit il termine sa peine en incarcération, ou il n'aura plus à partager sa vie avec sa future ex épouse.
Ce monsieur a le choix, soit il garde le bracelet électronique et réside toujours à la même adresse.
Soit il termine sa peine en incarcération, ou il n'aura plus à partager sa vie avec sa future ex épouse.
Modifié par première le 20/12/2011 à 10:11
Cdt
Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 10:35
Les conditions n'étant plus les mêmes.
20 déc. 2011 à 11:38