Bracelet electronique

VIDOVIDI - Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 11:38
 pititenouette - 20 déc. 2011 à 11:38
Bonjour,
Mon ex compagne a une relation avec un homme marié ,
lui a une peine de ferme de mois ferme transformé en bracelet electronic,
du fait qu'il ais marié et à des enfants.

J'ai depuis accépté ma rupture avec mon ex compagne,
voulant la protéger j'aiemrais me renseigner s'il ne la fait pas
miroiter.

Ma question est la suivante:

Peut il demander a quitter sa femme pendant la période de la peine afin que le dispositif de peine soit installé à la résidence de mon ex compagne, dans ce cas qu'elle est la demarche a suivre???

Il dit avoir était condannée a la place de sont ex collégue de travail ( tous deux gendarmes )
son ex collégue ayant frappé un personne , et lui l'ayant selon ses dirent protégé en ne rien disant, est possible qu'un Français digne de ce nom ce vois insurgé un peine aussi
rude , alors qu'il n'as fait que de ne rien dire à ses supérieurs????


Merci pour ceux qui peuvent repondre attentivement a mes deux questions car j aimerais en s avoir plus dans le seul but de protéger mon ex compagne au cas ou
celui ci serait menteur .

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4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 déc. 2011 à 09:01
Bonjour,

Ce monsieur a le choix, soit il garde le bracelet électronique et réside toujours à la même adresse.
Soit il termine sa peine en incarcération, ou il n'aura plus à partager sa vie avec sa future ex épouse.
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Le JAP peut décidé d'un nouveau lieu pour la pose du matériel de surveillance, si une demande motivée et vérifiée par son CPIPE (conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation). Et oui le fait de ne pas dénoncer un délit ( il se rend complice par sa passivité) est passible d'une peine. D'autant plus qu'il s'agit d'un agent de la force publique .
Cdt
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 10:35
Le JAP peut décidé d'un nouveau lieu pour la pose du matériel de surveillance, si une demande motivée et vérifiée par son CPIPE (conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation) ou pas.

Les conditions n'étant plus les mêmes.
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pititenouette
20 déc. 2011 à 11:38
Et dans le cas ou la motivation es celle d aller rejoindre une futur compagne ne respectant pas la condition éssentiel de son bracelet ( celle de ce conduire en bon pére de famille ) pensez vous que sais possible, vue que l enttente entre lui es son épouse n est plus d actualitée??
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