Recours devant le juge de proximité

nico97180 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2011 - 20 déc. 2011 à 04:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 déc. 2011 à 14:56
Bonjour,

J'ai placé mon message dans le forum qui me semblait le plus pertinent mais peut-être que je me trompe.
Mon propriétaire ne m'ayant pas rendu la caution, je suis allé devant le juge de proximité. Le propriétaire ne s'est pas rendu à la première convocation (renvoi demandé et accepté), il ne se rend pas à la seconde et est condamné à me restituer la caution et aux dépens ("le juge de proximité statuant par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort") .
Depuis, il ne s'est pas manifesté (décision de justice reçue par courrier il y a 15 jours). Ce matin je reçois une convocation pour la même affaire le 19 janvier 2012 suite à la demande déposée par mes anciens propriétaires où ils disent qu'ils n'ont pas reçu le courrier de convocation du tribunal car ils ont des problèmes de courrier. ils me demandent 1800 euros suite à des dégradations imaginaires.
Je téléphone immédiatement à la greffière du tribunal. Je lui dis que le jugement est définitif et n'est pas susceptible d'opposition.
Elle m'affirme: "je suis obligé de recevoir leur opposition, je n'ai pas le droit de juger de la recevabilité d'un recours." Et comme j'ai une décision que je peux faire executer, "de contacter un huissier". En gros à demi-mot, elle me conseille de faire executer et de me défendre en m'appuyant sur l'autorité de la chose jugée et la non-possibilité d'un recours suite à cette décision. Je lui dis que ça me dérange d'assister à cette audience car je bosse.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses

Roby

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
20 déc. 2011 à 08:56
Bonjour,

Faites exécuter par huissier, mais présentez vous à la convocation, sinon le juge pourrait rendre un jugement sur les seules pièces et arguments de vos adversaires.
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nico97180 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2011
20 déc. 2011 à 12:35
Une petite remontée, merci...
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nico97180 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2011
Modifié par nico97180 le 20/12/2011 à 12:39
merci nemrod 18,
OK mais ça m'embete de me présenter, je travaille ce jour-là...
Il me semble que le juge devrait s'appuyer sur l'article 125 NCPC et prononcer d'office la fin de non recevoir mais dois-je être à l'audience pour ça?
Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
21 déc. 2011 à 00:06
Je vous le conseille vivement, même pour ça.
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nico97180 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2011
21 déc. 2011 à 02:37
Merci nemrod 18 j'y serai donc....
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nico97180 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2011
21 déc. 2011 à 14:36
En fait je pense que je dois demander au juge d' examiner en premier lieu la recevabilité de leur demande et de prononcer une fin de non recevoir à leur demande. Je dois demander à prendre la parole en premier car sinon, elle sera donnée au demandeur.....
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
21 déc. 2011 à 14:56
je constate que vous n'avez pas besoin de conseil, vous vous débrouillez parfaitement seul.
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