Recours devant le juge de proximité

nico97180 Messages postés 5 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai placé mon message dans le forum qui me semblait le plus pertinent mais peut-être que je me trompe.
Mon propriétaire ne m'ayant pas rendu la caution, je suis allé devant le juge de proximité. Le propriétaire ne s'est pas rendu à la première convocation (renvoi demandé et accepté), il ne se rend pas à la seconde et est condamné à me restituer la caution et aux dépens ("le juge de proximité statuant par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort") .
Depuis, il ne s'est pas manifesté (décision de justice reçue par courrier il y a 15 jours). Ce matin je reçois une convocation pour la même affaire le 19 janvier 2012 suite à la demande déposée par mes anciens propriétaires où ils disent qu'ils n'ont pas reçu le courrier de convocation du tribunal car ils ont des problèmes de courrier. ils me demandent 1800 euros suite à des dégradations imaginaires.
Je téléphone immédiatement à la greffière du tribunal. Je lui dis que le jugement est définitif et n'est pas susceptible d'opposition.
Elle m'affirme: "je suis obligé de recevoir leur opposition, je n'ai pas le droit de juger de la recevabilité d'un recours." Et comme j'ai une décision que je peux faire executer, "de contacter un huissier". En gros à demi-mot, elle me conseille de faire executer et de me défendre en m'appuyant sur l'autorité de la chose jugée et la non-possibilité d'un recours suite à cette décision. Je lui dis que ça me dérange d'assister à cette audience car je bosse.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses

Roby

7 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Faites exécuter par huissier, mais présentez vous à la convocation, sinon le juge pourrait rendre un jugement sur les seules pièces et arguments de vos adversaires.
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nico97180 Messages postés 5 Statut Membre
 
Une petite remontée, merci...
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nico97180 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci nemrod 18,
OK mais ça m'embete de me présenter, je travaille ce jour-là...
Il me semble que le juge devrait s'appuyer sur l'article 125 NCPC et prononcer d'office la fin de non recevoir mais dois-je être à l'audience pour ça?
Cordialement
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Je vous le conseille vivement, même pour ça.
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nico97180 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci nemrod 18 j'y serai donc....
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nico97180 Messages postés 5 Statut Membre
 
En fait je pense que je dois demander au juge d' examiner en premier lieu la recevabilité de leur demande et de prononcer une fin de non recevoir à leur demande. Je dois demander à prendre la parole en premier car sinon, elle sera donnée au demandeur.....
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
je constate que vous n'avez pas besoin de conseil, vous vous débrouillez parfaitement seul.
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