Emancipation et alcool
Bonjour,
En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster.
Je suis agé de 17 ans et je viens de me faire émancipe par le Juge des Tutelles pour Mineurs. Et j'aimerai savoir si j'avais le droit de travailler dans un lieu ou on vend de l'alcool ( bars, boites ) alors que pour les mineurs c'est interdit. Malheureusement, les gens confondent " mineur " et "moins de 18 ans ", de ce fait je n'arrive pas a obtenir de reponse fiable sur la toile (ni auprès du juge d'ailleurs). De plus, ai-je le droit d'en consommer ( bars ) ou suis-je dans l'illigalité ?
Merci d'avance pour votre aide
En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster.
Je suis agé de 17 ans et je viens de me faire émancipe par le Juge des Tutelles pour Mineurs. Et j'aimerai savoir si j'avais le droit de travailler dans un lieu ou on vend de l'alcool ( bars, boites ) alors que pour les mineurs c'est interdit. Malheureusement, les gens confondent " mineur " et "moins de 18 ans ", de ce fait je n'arrive pas a obtenir de reponse fiable sur la toile (ni auprès du juge d'ailleurs). De plus, ai-je le droit d'en consommer ( bars ) ou suis-je dans l'illigalité ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Peut on servir de l'alcool a un mineur accompagné
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- Autorisation parentale mineur - Guide
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- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
duncanben
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5 juil. 2011 à 02:21
5 juil. 2011 à 02:21
Tu es un mineur émancipé. Tu reste un mineur de 18 ans (= personne ayant moins de 18 ans) puisque tu as moins de 18 ans, mais émancipé. Les lois s'appliquant aux mineurs de 18 ans s'appliquent encore.
5 juil. 2011 à 18:16
Modifié par duncanben le 5/07/2011 à 18:46
Justement, là est la question. La loi interdit certainement un mineur à vendre de l'alcool (à confirmer). S'il n'y a pas de dérogation pour les mineurs émancipés, cette loi s'applique encore à vous puisque vous êtes mineur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881176/2009-07-23/
"La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite."
-> Tu ne peux pas acheter ou consommer d'alcool car tu es mineur. Il n'y a pas d'exception pour les mineurs émancipés, sinon ce serait écrit.
Pour la vente, je suppose que c'est pareil, vue que tu ne peux en consommer dans un tel lieu.
23 déc. 2011 à 12:49