Emancipation et alcool
Elro22
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Bonjour,
En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster.
Je suis agé de 17 ans et je viens de me faire émancipe par le Juge des Tutelles pour Mineurs. Et j'aimerai savoir si j'avais le droit de travailler dans un lieu ou on vend de l'alcool ( bars, boites ) alors que pour les mineurs c'est interdit. Malheureusement, les gens confondent " mineur " et "moins de 18 ans ", de ce fait je n'arrive pas a obtenir de reponse fiable sur la toile (ni auprès du juge d'ailleurs). De plus, ai-je le droit d'en consommer ( bars ) ou suis-je dans l'illigalité ?
Merci d'avance pour votre aide
En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster.
Je suis agé de 17 ans et je viens de me faire émancipe par le Juge des Tutelles pour Mineurs. Et j'aimerai savoir si j'avais le droit de travailler dans un lieu ou on vend de l'alcool ( bars, boites ) alors que pour les mineurs c'est interdit. Malheureusement, les gens confondent " mineur " et "moins de 18 ans ", de ce fait je n'arrive pas a obtenir de reponse fiable sur la toile (ni auprès du juge d'ailleurs). De plus, ai-je le droit d'en consommer ( bars ) ou suis-je dans l'illigalité ?
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
Tu es un mineur émancipé. Tu reste un mineur de 18 ans (= personne ayant moins de 18 ans) puisque tu as moins de 18 ans, mais émancipé. Les lois s'appliquant aux mineurs de 18 ans s'appliquent encore.
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Consommer de l'alcool ça tu as le droit et toujours eu le droit certe oui mais avec énormément de modération, l'alcool tue.
C'est quand même marrant qu'un juge ne puisse répondre à tes questions comme savoir si tu peux travailler dans un bar servant de l'alcool par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Consommer de l'alcool ça tu as le droit et toujours eu le droit certe oui mais avec énormément de modération, l'alcool tue.
C'est quand même marrant qu'un juge ne puisse répondre à tes questions comme savoir si tu peux travailler dans un bar servant de l'alcool par exemple.
Beh en faite elle ma repondu d'une maniere hasardeuse : " oui tu dois surement avoir le droit " . Donc bon ...
SI le juges des tutelles pour mineurs n'a pas pu te répondre je vois pas qui sur ce forum le pourrait.....
Cependant je ne pense pas que tu ai le droit, parce que le loi qui interdit la vente et l'achat par et aux mineurs est vraiment spécifique (mais je peux me tromper, je n'ai pas de certitude) ,de plus et ça n'engage que moi, mais à ta place, à 17ans j'essaierais de trouver un emploi ailleurs que dans un bar.
cdt
Cependant je ne pense pas que tu ai le droit, parce que le loi qui interdit la vente et l'achat par et aux mineurs est vraiment spécifique (mais je peux me tromper, je n'ai pas de certitude) ,de plus et ça n'engage que moi, mais à ta place, à 17ans j'essaierais de trouver un emploi ailleurs que dans un bar.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement, là est la question. La loi interdit certainement un mineur à vendre de l'alcool (à confirmer). S'il n'y a pas de dérogation pour les mineurs émancipés, cette loi s'applique encore à vous puisque vous êtes mineur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881176/2009-07-23/
"La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite."
-> Tu ne peux pas acheter ou consommer d'alcool car tu es mineur. Il n'y a pas d'exception pour les mineurs émancipés, sinon ce serait écrit.
Pour la vente, je suppose que c'est pareil, vue que tu ne peux en consommer dans un tel lieu.