Jugement non applicable

Résolu
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 déc. 2011 à 10:09
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 déc. 2011 à 11:03
Bonjour,
je vous la fais courte, je viens de recevoir le jugement pour les dvh pour le petit dernier d'avec ma derniere compagne:
pour les vacances scolaires, la juge donne les modalités et rajoute en presence de johana( ma fille ainée 18 ans) .
d'apres la greffiere, c'est pour preserver les liens fraternel mais dans ce cas la elle a oublié mon autre fils sacha 16

mais dans le texte , la presence est obligatoire...

quel recours ormis un appel, je j'etudie pour d'autre point???

merci
question 2 sur un autre post

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 déc. 2011 à 10:55
Bonjour,

S'il s'agit d'un oubli, il faut faire une demande de rectification d'erreur matérielle.
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aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 8
24 déc. 2011 à 11:03
pas vraiment un oubli , un clause supplementaire
la presence de ma fille 18 ans serait obligatoire, alors que je ne peux gerer son emploi du temps tout comme celle de mon autre fils qui malgre sese 16 ans rentre en fac en 2012 ( si il a son bac , ...)
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