Jugement non applicable
Résolu
aubleu33
Messages postés
36
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
-
24 déc. 2011 à 10:09
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 déc. 2011 à 11:03
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 déc. 2011 à 11:03
A voir également:
- Jugement non applicable
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Asf sans jugement - Forum pension alimentaire
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 738
24 déc. 2011 à 10:55
24 déc. 2011 à 10:55
Bonjour,
S'il s'agit d'un oubli, il faut faire une demande de rectification d'erreur matérielle.
S'il s'agit d'un oubli, il faut faire une demande de rectification d'erreur matérielle.
aubleu33
Messages postés
36
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
8
24 déc. 2011 à 11:03
24 déc. 2011 à 11:03
pas vraiment un oubli , un clause supplementaire
la presence de ma fille 18 ans serait obligatoire, alors que je ne peux gerer son emploi du temps tout comme celle de mon autre fils qui malgre sese 16 ans rentre en fac en 2012 ( si il a son bac , ...)
la presence de ma fille 18 ans serait obligatoire, alors que je ne peux gerer son emploi du temps tout comme celle de mon autre fils qui malgre sese 16 ans rentre en fac en 2012 ( si il a son bac , ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...