Jugement non applicable

Résolu

aubleu33 Messages postés 41 Statut Membre -
aubleu33 Messages postés 41 Statut Membre - 24 déc. 2011 à 11:03

Bonjour,
je vous la fais courte, je viens de recevoir le jugement pour les dvh pour le petit dernier d'avec ma derniere compagne:
pour les vacances scolaires, la juge donne les modalités et rajoute en presence de johana( ma fille ainée 18 ans) .
d'apres la greffiere, c'est pour preserver les liens fraternel mais dans ce cas la elle a oublié mon autre fils sacha 16

mais dans le texte , la presence est obligatoire...

quel recours ormis un appel, je j'etudie pour d'autre point???

merci
question 2 sur un autre post

A voir également:

Jugement non applicable
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
Asf sans jugement ✓ - Forum CAF

2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 762

Bonjour,

S'il s'agit d'un oubli, il faut faire une demande de rectification d'erreur matérielle.

Réponse 2 / 2

aubleu33 Messages postés 41 Statut Membre 9

pas vraiment un oubli , un clause supplementaire
la presence de ma fille 18 ans serait obligatoire, alors que je ne peux gerer son emploi du temps tout comme celle de mon autre fils qui malgre sese 16 ans rentre en fac en 2012 ( si il a son bac , ...)

Discussions similaires

ASF sans jugement

Non-respect des horaires de passage de bras

Garde enfant

lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement

Non respect du jugement jaf

Jugement non applicable

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters