Litige avec l'employeurRésolu

Question

Bonjour, J'etais locataire d'une licence de taxi ,le loueur m'a assigné au tribunal pour reclamer des loyers impayés ,il m'a fourni les factures et j'ai la preuve de mes reglements .Je vais seul au tibunal par economie mais l'avocat de la partie adverse me demande les justificatifs et les conclusions dois je les lui donner et a quel moment les donner le jour de l'audiance .Guigui

nemrod18 · Answer

Bonsoir,

Vous devez lui faire parvenir toutes les pièces que vous souhaitez remettre au juge, copies et vos conclusions, ce, au minimum 15 jours avant l'audience.


Conservez un double de tout ça que vous remettrez au juge le jour de l'audience.


Si effectivement vous pouvez prouver que vous ne devez rien faites une demande de dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée.

Vous pouvez également demander une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (NCPC) en dédommagement de votre déplacement et du temps perdu.

Guigui · Answer

Merci nemrod18 ,Joyeux Noel et Meilleurs Voeux 2012 .

Litige avec l'employeur

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