Atteinte à la vie privée via SMS
Chrissimon28
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19 déc. 2011 à 22:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 déc. 2011 à 22:20
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 déc. 2011 à 22:20
Bonjour,
Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier mois, via un ami travaillant à France Telecom. Ce fameux ami retrace tout ce que je fait avec mon téléphone (appels, sms, mms) et les envoient à mon copain, ce qui a ruiné notre couple. Est-ce que je peut porter plainte contre x( en l' occurrence le fameux ami travaillant a France Telecom) pour atteinte à la vie privée et comment faire? Car on ai bien d'accord que ce n'est pas légal.
Merci d'avance pour vos réponses
Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier mois, via un ami travaillant à France Telecom. Ce fameux ami retrace tout ce que je fait avec mon téléphone (appels, sms, mms) et les envoient à mon copain, ce qui a ruiné notre couple. Est-ce que je peut porter plainte contre x( en l' occurrence le fameux ami travaillant a France Telecom) pour atteinte à la vie privée et comment faire? Car on ai bien d'accord que ce n'est pas légal.
Merci d'avance pour vos réponses
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pititenouette
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19 déc. 2011 à 22:20
19 déc. 2011 à 22:20
Bonjour,
Effectivement il y a atteinte à la vie privée
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89928/de-l-atteinte-a-la-vie-privee
Il faut déposer plainte et apporter le plus de détail possible.
Effectivement il y a atteinte à la vie privée
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89928/de-l-atteinte-a-la-vie-privee
Il faut déposer plainte et apporter le plus de détail possible.