Sujet Précédent Sujet Suivant

Atteinte à la vie privée via SMS

Chrissimon28 - 19 déc. 2011 à 22:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 déc. 2011 à 22:20
Bonjour,

Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier mois, via un ami travaillant à France Telecom. Ce fameux ami retrace tout ce que je fait avec mon téléphone (appels, sms, mms) et les envoient à mon copain, ce qui a ruiné notre couple. Est-ce que je peut porter plainte contre x( en l' occurrence le fameux ami travaillant a France Telecom) pour atteinte à la vie privée et comment faire? Car on ai bien d'accord que ce n'est pas légal.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 déc. 2011 à 22:20
Bonjour,

Effectivement il y a atteinte à la vie privée
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89928/de-l-atteinte-a-la-vie-privee

Il faut déposer plainte et apporter le plus de détail possible.
1

Discussions similaires

Sms du 38656
An587 -
Afrikarnak -

6 réponses
numéro SMS 38656 pré-demande Carte Nationale d'Identité
Michacha832022 -
JOLY -

2 réponses
Xpendy semble tenir à ce qu'on ne les paye pas par virement
BERNABE78 -
BmV -

1 réponse
Indemnisation assurance accident de la vie
Printempsvert -
Andy31200 -

1 réponse
un sms pour réclamer de l'argent
panam75 -
Afrikarnak -

2 réponses