Publier l'attendu d'un jugement
mika
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de publier l'intégralité de l'attendu du jugement (y compris les noms etc...) sur un support d'accès public comme un blog par exemple.
Merci pour votre réponse.
J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de publier l'intégralité de l'attendu du jugement (y compris les noms etc...) sur un support d'accès public comme un blog par exemple.
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonsoir,
Non, vous n'avez pas à publier quelque part la décision si cela n'est pas indiqué dans la décision en question.
C'est normalement la partie perdante qui peut être condamnée à affiché à ses frais la décision judiciaire prise en sa défaveur.
Non, vous n'avez pas à publier quelque part la décision si cela n'est pas indiqué dans la décision en question.
C'est normalement la partie perdante qui peut être condamnée à affiché à ses frais la décision judiciaire prise en sa défaveur.
Est ce totalement interdit de publier la décision in extenso ?
Ai je le droit d'informer de la décision qui a été prise au tribunal ?
Ai je le droit d'informer de la décision qui a été prise au tribunal ?
Ce n'est pas interdit, mais cela n'a pas beaucoup d'intérêt pour vous...
Pourquoi je dit cela ?
Si vous êtes en recherche d'emploi, et que le potentiel employeur fasse à partir de votre nom une recherche sur internet (ce qui arrive de plus en plus souvent...), il tombera sur cela...
Et risque de prendre peur au cas ou il vous embauche et que par la suite vous le poursuiviez pour une raison ou une autre...
Pourquoi je dit cela ?
Si vous êtes en recherche d'emploi, et que le potentiel employeur fasse à partir de votre nom une recherche sur internet (ce qui arrive de plus en plus souvent...), il tombera sur cela...
Et risque de prendre peur au cas ou il vous embauche et que par la suite vous le poursuiviez pour une raison ou une autre...
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