Ausecour abus des urssaf qui coulent ma Cie

posong - 6 févr. 2012 à 16:58
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 févr. 2012 à 12:16
Bonjour,
Petite association artistique de 1995 qui à ce jour (depuis septembre 2011) m'a plus vraiment d'activité et va fermer.
En attendant celà, nous avons eu un control urssaf sur la période 2008. Tout allait bien sauf qu'ils leurs manquaient la Déduction Forfaitaire Spécifique liée aux 4 intermittents du moment pour un montant de 1300E.
Je leur ai fourni une attestation sur l'honneur pour chacun d'entre eux ne sachant plus ou étaient ces documents. Mais ils m'ont dit que cela n'était pas recevable car j'ai tres bien pu les faire signer en les menacants.
Bref je ne sais plus quoi faire car malgré les réelles attestations envoyées le 16/01 un huissier est quand même venu nous faire signer un document ce jour.
Pour moi c'est un abus de pouvoir, mais que faire ??
Je suis complétement désemparée.
Pouvez vous m'aider ??? c'est urgent.
Merci beaucoup.

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
8 févr. 2012 à 12:16
Bonjour,

Dans une association il est préférable que tout remboursement de frais soit fait sur justificatif uniquement pour éviter ce genre de situation (partage des bénéfices, rémunération dissimulée...).

Avez-vous les justificatifs des frais ?
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