Demande document auprès d'un avocat

ZASKUNT -  
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Bonjour, je viens vers pour essayer de comprendre sur le dossier de ma fille pour détournement mineur de 15 ans suivi d'un viol avec menace par arme. C'est-à-dire ; le jour d'audition de ma fille et la confortation avec l'individu concerne tous les documents a été donner chez mon avocate. J'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance, alors mon assurance m'a demandé de leur envoyé le document de plainte de ma fille ou un document de Tribunal pour lui permettre d'étudie mon dossier pour le remboursement de frais d'honoraire de mon avocate lors de l' d'audition de ma fille et la confortation avec l'individu concerne. J'ai contacté mon avocate pour lui demander de m'envoyé les documents de jour d' d'audition de ma fille et la confortation avec l'individu concerne, mon avocate m'a répondu elle ne peut pas me donner tous ces documents, sans ces documents mon assureur ne pourra pas me rembourser le frais d'avocate qui se lever à 6 heures 30 minutes soit 1170 euros. C'est la raison je viens vers vous pour essayer de comprendre si mon avocate à droit de refuse de me donner tous les documents concernant le dossier de ma fille ensache très bien que ma fille est mineur de 15 ans. J'espère que vous aller me répondre pour me permettre de connaitre me droit. Cordialement.
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5 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonsoir,

Lors d'un litige avec un avocat, vous devez saisir le batonnier.

Cordialement
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Faites un courrier LR/AR a votre assurance pour expliquer votre demarche et le refus de votre avocate. Vous en profiterez pour donner l'adresse de votre avocate ce qui permettra a votre assurance de la contacter par courrier.
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mine83
 
C'est le secret de l'instruction, c'est une secret absolu et l'avocat s'expose à des poursuites pénales et ordinales s'il ne le respecte pas.
Impossible d'y échapper.
L'assurance ne pourra pas avoir ces papiers.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Si j'ai suggere un courrier "de l'assurance a l'avocate" c'est simplement pour que les deux parties se mettent d'accord sur le type de document qui peuvent etre fournis, en rapport avec l'affaire, sans mettre en jeu le secret de l'instruction. C'est normal.
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Bonjour, Normalement dans le cadre d'une relation entre un avocat et son client, le client reste propriétaire des pièces de son dossier. L'avocat ne peut donc en principe pas refuser de rendre à son client son dossier. De plus, au fur et à mesure de l'avancement d'une procédure, l'avocat doit remettre à son client copie de tout ce qui a été fait dans le cadre de l'affaire. Je ne comprends pas pour que raison mon avocat ne veux pas me donner de copie de mon dossier. Cordialement.
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