Vidéo d'agression devant la justice ?
Résolu
Hio-k
-
6 févr. 2012 à 13:42
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 févr. 2012 à 12:15
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6 févr. 2012 à 14:05
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Bonjour,
La véritable révolution est l'admission de la preuve électronique devant les tribunaux. Désormais, on peut prouver la vérité à partir d'une vidéo, d'un courriel ou encore d'un sms." Tel est le cas d'une salariée qui est parvenue à démontrer qu'elle était victime de harcèlement sexuel en produisant les textos reçus sur son portable.
Mais attention ! Lorsque l'on produit une vidéo ou une photographie, il faut veiller à ne pas communiquer d'images sur lesquelles figurent des tiers. Si ces personnes se reconnaissent, elles peuvent à leur tour introduire une action pour atteinte à la vie privée. C'est pourquoi chaque preuve doit être analysée avant d'être communiquée. Il revient à l'avocat saisi du dossier d'effectuer ce travail à la place de son client.
La véritable révolution est l'admission de la preuve électronique devant les tribunaux. Désormais, on peut prouver la vérité à partir d'une vidéo, d'un courriel ou encore d'un sms." Tel est le cas d'une salariée qui est parvenue à démontrer qu'elle était victime de harcèlement sexuel en produisant les textos reçus sur son portable.
Mais attention ! Lorsque l'on produit une vidéo ou une photographie, il faut veiller à ne pas communiquer d'images sur lesquelles figurent des tiers. Si ces personnes se reconnaissent, elles peuvent à leur tour introduire une action pour atteinte à la vie privée. C'est pourquoi chaque preuve doit être analysée avant d'être communiquée. Il revient à l'avocat saisi du dossier d'effectuer ce travail à la place de son client.
En gros si je me fais agresser chez moi si j'ai la vidéo qui la montre justice sera faite?
J'explique mon soucis pour que vous comprenez je vie avec une femme qui est epuis 1 ans mais séparer depuis 6 ans et sont ex mari avait jamais payer la pension alimentaire]jusqu'à ce qu'elle me rencontre. Car il l'avait menacer devenir la tabasser chez elle ce qu'il a mis en exécution et à été condamné avec sursis (c'etais avant qu'ont Soit ensemble Après notre rencontre , maintenant rassurer elle a entreprit les démarches qui sont sur le point d'aboutir par saisi direct et ce dernier menace de revenir la tabasser et moi je me suis interposer ( tout cela par tel) et à menace de débarquer.
J'explique mon soucis pour que vous comprenez je vie avec une femme qui est epuis 1 ans mais séparer depuis 6 ans et sont ex mari avait jamais payer la pension alimentaire]jusqu'à ce qu'elle me rencontre. Car il l'avait menacer devenir la tabasser chez elle ce qu'il a mis en exécution et à été condamné avec sursis (c'etais avant qu'ont Soit ensemble Après notre rencontre , maintenant rassurer elle a entreprit les démarches qui sont sur le point d'aboutir par saisi direct et ce dernier menace de revenir la tabasser et moi je me suis interposer ( tout cela par tel) et à menace de débarquer.
Suite
Moi personnellement rien d'impressionnant chez lui mais comme j'ai des concours pour entre dans la gendarmerie pas envie de me battre pour remplir mon casier justicière .Il sont divorcer depuis 1 ans et demi et nous sommes marié depuis 5 mois donc il a pas a pénétrer dans notre maison.
Alors je désire installer des vidéos au cas ou...
Moi personnellement rien d'impressionnant chez lui mais comme j'ai des concours pour entre dans la gendarmerie pas envie de me battre pour remplir mon casier justicière .Il sont divorcer depuis 1 ans et demi et nous sommes marié depuis 5 mois donc il a pas a pénétrer dans notre maison.
Alors je désire installer des vidéos au cas ou...
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6 févr. 2012 à 15:20
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Vous allez de suite à la gendarmerie leurs exposés les faits.
Ne laisser pas cette personne vous menacez sans réagir.
Je pense qu'il serait bien de prendre conseil auprès d'un avocat (conseil gratuit en mairie ou auprès des tribunaux sur rendez-vous).
Ne laisser pas cette personne vous menacez sans réagir.
Je pense qu'il serait bien de prendre conseil auprès d'un avocat (conseil gratuit en mairie ou auprès des tribunaux sur rendez-vous).
Oui ça dépasse l'entendement elle porte plainte chaque fin de mois pour non payement de pension . Et les gendarme n'en reviennent pas que l'histoire aboutit pas au niveau du procureur . Elle a pour l'année 2012 seulement 12 courrier sans réponse au procureur.
Avant de me rencontrer il menais sa loi venait chez elle la tabasser jusqu'a défoncer son cou elle et rester 15 jours à l hôpital et la on cherche une vrai preuve pour l'envoyer en prison. Donc comprenez pourquoi ont veux mettre des caméra ?
Avant de me rencontrer il menais sa loi venait chez elle la tabasser jusqu'a défoncer son cou elle et rester 15 jours à l hôpital et la on cherche une vrai preuve pour l'envoyer en prison. Donc comprenez pourquoi ont veux mettre des caméra ?
*guss*
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6 févr. 2012 à 17:03
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Avez-vous pensé à prendre un gros chien??
Vous avez aussi l'association aide aux victimes 3919.
Voici le lien:http://www.service-public.fr/actualites/00508.html
Vous avez aussi l'association aide aux victimes 3919.
Voici le lien:http://www.service-public.fr/actualites/00508.html
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duncanben
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8 févr. 2012 à 12:15
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Mettre un panneau à l'entrée pour informer que les personnes qui y entrent sont vidéo-surveillées, afin de dissuader...
La législation juridique et financière évolue en permanence...