Besoin d'infos,quels droits face au huissier
jamesson
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flanagane -
flanagane -
Bonjour,
bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme,que se passe t-il quand on ne peux pas payé?
Par rapport a une eventuelle voir tres problable venue d'un huissier j'aurais quelques questions:
-j'habite chez ma mere pour l'instant,est ce qu'un huissier peux saisir ses meubles si ma mere n'a pas de factures ?(il y a juste ma télé a mon nom)
-je vais me mettre en menage avec ma copine on a un enfant,tout les meubles achetés pour notre appartement sont a son nom,peut-il saisir quelques chose ?
-je ne suis pas embauché,je fais diverses missions d'interim tout au long de l'année donc mes revenus ne sont pas réguliers(ex:je peux toucher 600euros un mois et l'autre mois 1300euros suivant la durée de la mission),et entre temps je touche le chomage si je ne travail pas, donc l'huissier peut-il faire une saisie sur salaire,sur compte ou sur mon chomage ?
-en déménageant a 400kms de chez ma mere ,je laisse mon adresse chez ma mere comme si j'y habitait toujour, que peux faire l'huissier?
-en gros que peut-il faire dans ma situation,et pour chaque question ?
merci beaucoup de repondre et de m'eclaicir sur mes questions.
bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme,que se passe t-il quand on ne peux pas payé?
Par rapport a une eventuelle voir tres problable venue d'un huissier j'aurais quelques questions:
-j'habite chez ma mere pour l'instant,est ce qu'un huissier peux saisir ses meubles si ma mere n'a pas de factures ?(il y a juste ma télé a mon nom)
-je vais me mettre en menage avec ma copine on a un enfant,tout les meubles achetés pour notre appartement sont a son nom,peut-il saisir quelques chose ?
-je ne suis pas embauché,je fais diverses missions d'interim tout au long de l'année donc mes revenus ne sont pas réguliers(ex:je peux toucher 600euros un mois et l'autre mois 1300euros suivant la durée de la mission),et entre temps je touche le chomage si je ne travail pas, donc l'huissier peut-il faire une saisie sur salaire,sur compte ou sur mon chomage ?
-en déménageant a 400kms de chez ma mere ,je laisse mon adresse chez ma mere comme si j'y habitait toujour, que peux faire l'huissier?
-en gros que peut-il faire dans ma situation,et pour chaque question ?
merci beaucoup de repondre et de m'eclaicir sur mes questions.
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7 réponses
Bonsoir,
Puisque vous habitez chez un tiers, l'huissier ne peut saisir.
Les meubles de votre amie ne peuvent êtres saisis si elle peut prouver qu'ils lui appartiennent.
Il peut pratiquer une saisie sur salaire et sur indemnité chômage.
Il peut bloquer votre compte en banque.
Si vous déménagez en laissant votre adresse comme étant celui de votre mère, il va la harceler pour obtenir votre nouvelle adresse, il peut charger le parquet de faire une enquête pour vous retrouver et confier le jugement à un de ses confrère compétent sur les lieux de votre nouveau domicile.
Il peut exécuter ce jugement pendant 10 ans.
Ouf, j'espère avoir répondu à toutes vos demandes.
Puisque vous habitez chez un tiers, l'huissier ne peut saisir.
Les meubles de votre amie ne peuvent êtres saisis si elle peut prouver qu'ils lui appartiennent.
Il peut pratiquer une saisie sur salaire et sur indemnité chômage.
Il peut bloquer votre compte en banque.
Si vous déménagez en laissant votre adresse comme étant celui de votre mère, il va la harceler pour obtenir votre nouvelle adresse, il peut charger le parquet de faire une enquête pour vous retrouver et confier le jugement à un de ses confrère compétent sur les lieux de votre nouveau domicile.
Il peut exécuter ce jugement pendant 10 ans.
Ouf, j'espère avoir répondu à toutes vos demandes.
S'agissant du domicile de votre mère elle n'a rien à prouver, sauf que c'est son domicile.
Il serait plus sage qu'elle envoie un courrier à cet huissier pour lui préciser que l'adresse qu'il connait est la sienne et non la votre.
Si le jugement n'a pas été exécuté dans cette période, il est caduque.
Mais il faut être très malin pour y échapper pendant 10 ans....
La sécu, Pôle emploi, le centre des impôts sont des sources de renseignements pour le parquet.
Il serait plus sage qu'elle envoie un courrier à cet huissier pour lui préciser que l'adresse qu'il connait est la sienne et non la votre.
Si le jugement n'a pas été exécuté dans cette période, il est caduque.
Mais il faut être très malin pour y échapper pendant 10 ans....
La sécu, Pôle emploi, le centre des impôts sont des sources de renseignements pour le parquet.
Là, mon ami, me faire bosser un jour de Noël, vous charriez, faites une recherche sur google et vous aurez vos réponses.
Bon noël.
Bon noël.
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merci pour vos reponses "nemrod", donc si l'huissier vient chez ma mere, ma mere faut qu'elle prouve aussi que ses meubles lui appartienne ?
-et ont-il le droit d'entrer si elle est absente du domicile ?
-et une derniere question ,vous parlez qu'il peut exécuter le jugement pendant 10ans donc au dela de 10 ans que se passe t-il ? merci
-et ont-il le droit d'entrer si elle est absente du domicile ?
-et une derniere question ,vous parlez qu'il peut exécuter le jugement pendant 10ans donc au dela de 10 ans que se passe t-il ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pouvez vous svp me dire combien de temps a un huissier mandate pour vous remettre des fonds qu il a percu a votre compte ex mon huissier a recu en decembre 2011 des fonds avec certitude a ce jour il ne les a pas donne est ce normal?????
Encaissés en décembre et non reversés à ce jour....c'est disons "normal" pour certains huissiers, mais 30 jours fin de mois est ce qui se pratique., En clair, l'encaissement de décembre doit se faire début février. Relancez le dans 1 semaine.
S'ils veulent rechercher, ils peuvent trouver, mais bien souvent ils font un PV de carences (qu'ils facturent au créancier).