Besoin d'infos,quels droits face au huissier
jamesson
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23 déc. 2011 à 21:22
flanagane - 4 févr. 2012 à 09:00
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A voir également:
- Besoin d'infos,quels droits face au huissier
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
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- Parisot huissier avis - Forum Justice
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nemrod18
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24 déc. 2011 à 00:34
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Bonsoir,
Puisque vous habitez chez un tiers, l'huissier ne peut saisir.
Les meubles de votre amie ne peuvent êtres saisis si elle peut prouver qu'ils lui appartiennent.
Il peut pratiquer une saisie sur salaire et sur indemnité chômage.
Il peut bloquer votre compte en banque.
Si vous déménagez en laissant votre adresse comme étant celui de votre mère, il va la harceler pour obtenir votre nouvelle adresse, il peut charger le parquet de faire une enquête pour vous retrouver et confier le jugement à un de ses confrère compétent sur les lieux de votre nouveau domicile.
Il peut exécuter ce jugement pendant 10 ans.
Ouf, j'espère avoir répondu à toutes vos demandes.
Puisque vous habitez chez un tiers, l'huissier ne peut saisir.
Les meubles de votre amie ne peuvent êtres saisis si elle peut prouver qu'ils lui appartiennent.
Il peut pratiquer une saisie sur salaire et sur indemnité chômage.
Il peut bloquer votre compte en banque.
Si vous déménagez en laissant votre adresse comme étant celui de votre mère, il va la harceler pour obtenir votre nouvelle adresse, il peut charger le parquet de faire une enquête pour vous retrouver et confier le jugement à un de ses confrère compétent sur les lieux de votre nouveau domicile.
Il peut exécuter ce jugement pendant 10 ans.
Ouf, j'espère avoir répondu à toutes vos demandes.
nemrod18
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24 déc. 2011 à 10:41
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S'agissant du domicile de votre mère elle n'a rien à prouver, sauf que c'est son domicile.
Il serait plus sage qu'elle envoie un courrier à cet huissier pour lui préciser que l'adresse qu'il connait est la sienne et non la votre.
Si le jugement n'a pas été exécuté dans cette période, il est caduque.
Mais il faut être très malin pour y échapper pendant 10 ans....
La sécu, Pôle emploi, le centre des impôts sont des sources de renseignements pour le parquet.
Il serait plus sage qu'elle envoie un courrier à cet huissier pour lui préciser que l'adresse qu'il connait est la sienne et non la votre.
Si le jugement n'a pas été exécuté dans cette période, il est caduque.
Mais il faut être très malin pour y échapper pendant 10 ans....
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nemrod18
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24 déc. 2011 à 12:23
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Là, mon ami, me faire bosser un jour de Noël, vous charriez, faites une recherche sur google et vous aurez vos réponses.
Bon noël.
Bon noël.
nemrod18
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3 févr. 2012 à 20:05
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Bonsoir,
Pour ceux qui font des demandes hors sujet, veuillez créer une nouvelle rubrique.
Merci.
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24 décembre 2011
24 déc. 2011 à 09:09
24 déc. 2011 à 09:09
merci pour vos reponses "nemrod", donc si l'huissier vient chez ma mere, ma mere faut qu'elle prouve aussi que ses meubles lui appartienne ?
-et ont-il le droit d'entrer si elle est absente du domicile ?
-et une derniere question ,vous parlez qu'il peut exécuter le jugement pendant 10ans donc au dela de 10 ans que se passe t-il ? merci
-et ont-il le droit d'entrer si elle est absente du domicile ?
-et une derniere question ,vous parlez qu'il peut exécuter le jugement pendant 10ans donc au dela de 10 ans que se passe t-il ? merci
jamesson
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24 décembre 2011
24 déc. 2011 à 12:19
24 déc. 2011 à 12:19
ok tres bien, et concernant la saisie sur compte ou sur chomage comment ça se passe ,combien a t-il le droit de me prendre au maximum? et est ce que le fait d'avoir des enfants compte ,ou la situation financiere du foyer compte ? merci...
jamesson
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24 décembre 2011
24 déc. 2011 à 12:27
24 déc. 2011 à 12:27
ok merci je vais fair une recherche, vous etes a nouveau dispo quand plus d'autres renseignement ? merci
nemrod18
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24 déc. 2011 à 12:28
24 déc. 2011 à 12:28
Sans problème.
2 févr. 2012 à 14:58
pouvez vous svp me dire combien de temps a un huissier mandate pour vous remettre des fonds qu il a percu a votre compte ex mon huissier a recu en decembre 2011 des fonds avec certitude a ce jour il ne les a pas donne est ce normal?????
2 févr. 2012 à 15:06
Encaissés en décembre et non reversés à ce jour....c'est disons "normal" pour certains huissiers, mais 30 jours fin de mois est ce qui se pratique., En clair, l'encaissement de décembre doit se faire début février. Relancez le dans 1 semaine.
2 févr. 2012 à 18:01
2 févr. 2012 à 18:10
S'ils veulent rechercher, ils peuvent trouver, mais bien souvent ils font un PV de carences (qu'ils facturent au créancier).
2 févr. 2012 à 18:12